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Assurance automobile
Sujet initié par France, il y a 3 semaines - 428 vues

Bonjour,

Je me suis fais contrôlée ce jour par la gendarmerie et j'ai une amende de 600 euros pour le défaut d'assurance. ( J'avais acheté un nouveau véhicule et l'assurance est sur le nouveau véhicule) En effet mon assurance m'avais laissé 60 jours supplémentaires)
Est-ce que c'est possible de contester si je reprends mon ancien contrat ?

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Bonjour,

Sachez que conduire un véhicule sans assurance est un délit, sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros.

Dans votre cas, l'amende de 600 euros pourrait correspondre à une procédure d'amende forfaitaire, qui s'applique si vous êtes en première infraction et que certaines conditions sont remplies (notamment le fait que vous n'ayez pas été condamné par le passé pour défaut d'assurance).

Pour contester cette amende, vous devez agir rapidement. Vous pouvez contester l'infraction en remplissant une requête en exonération, que vous devez adresser à l'officier du ministère public dans un délai de 45 jours à compter de la constatation de l'infraction.

Dans votre contestation, vous devrez expliquer votre situation, notamment le fait que vous aviez un contrat d'assurance en cours pour votre nouveau véhicule et que vous n'étiez pas au courant que l'ancien contrat n'était plus valide.

Il est également essentiel de fournir toute preuve pertinente, comme des documents attestant de votre ancien contrat d'assurance et de la période de couverture. Si vous avez effectivement souscrit une nouvelle assurance pour votre nouveau véhicule, cela peut jouer en votre faveur dans la contestation.

Enfin, sachez que si vous reprenez votre ancien contrat, cela ne réglera pas la situation concernant l'amende actuelle, mais cela peut vous permettre d'être couvert pour l'avenir.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 3 semaines
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