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Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Emile-Derlin

Droits ouverts par un récépissé
Sujet initié par Kb00, il y a 6 jours - 298 vues

Bonjour,
Je suis marocaine et j’ai obtenu un récépissé pour mon titre RECE en cours de fabrication. Je souhaite savoir si je peux travailler avec ce récépissé si je trouve un travail. Car cette mention ne figure pas explicitement sur le titre de travail.
Merci beaucoup

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2 réponses
Bonjour,

Je vous remercie pour votre message et pour la précision apportée à votre situation. Le récépissé que vous détenez vous permet, dans certains cas, d'exercer une activité professionnelle, mais tout dépend de la mention exacte qui figure sur ce document. En principe, si votre titre de séjour définitif (RECE - "reconnaissance en qualité d’enfant confié à l’aide sociale à l’enfance") donne le droit au travail, alors le récépissé délivré en attendant la fabrication du titre permet également de travailler. Toutefois, pour que vous puissiez être embauchée sans difficulté, il est nécessaire que cette autorisation de travail soit explicitement mentionnée sur votre récépissé.

Si aucune mention n’apparaît, cela peut poser problème au moment de l’embauche, car l'employeur doit pouvoir justifier que vous êtes bien autorisée à travailler. Vous pouvez demander à la préfecture de vous délivrer un récépissé corrigé, ou bien un document complémentaire précisant expressément votre droit au travail. Par ailleurs, si vous trouvez un employeur prêt à vous embaucher, celui-ci peut également effectuer une vérification directement auprès de la préfecture ou utiliser le service en ligne "Administration des droits des étrangers en France" (ADLÉFA) pour confirmer votre autorisation.

Je vous encourage donc à contacter rapidement la préfecture qui a délivré votre récépissé pour obtenir la précision nécessaire avant toute signature de contrat de travail, afin d'éviter toute difficulté ultérieure.

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il y a 5 jours
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il y a 5 jours
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