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Vérification de la marchandise livrée : quels sont vos droits ?

Consommation / Par Alexia.fr , Publié le 09/05/2018 à 15h33
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Vérification de l’état de la marchandise par le consommateur au moment de la livraison

Avant de signer le bon de livraison et d’accepter le colis, il est nécessaire de :
- procéder à un examen rapide de l’état de la marchandise ;
- vérifier que le bon de livraison correspond à la marchandise livrée (nature de la marchandise, quantité, etc.) ;
- vérifier que la marchandise livrée correspond à la commande effectuée (nature de la marchandise, quantité, etc.).

Attention !

Ne vous laissez pas influencer par un livreur pressé qui vous demanderait de procéder à cet examen après signature du bon de livraison. Ne signez rien avant d’avoir procédé à une vérification de la marchandise (état, conformité au bon de livraison et à la commande) !

En cas de livraison d'une marchandise endommagée ou incomplète

Premier réflexe : refuser la livraison et mentionner vos réserves sur le bon de livraison

Si la marchandise est endommagée, il faut refuser le colis. Concernant les colis ouverts, éventrés, ceux dont la bande adhésive de garantie a été déchirée, etc. la réaction doit être la même : refuser le colis.
Que la marchandise soit endommagée ou incomplète, il vous appartient de porter vos réserves sur le bon de livraison :
- réserves justifiant le refus de la livraison (indiquez ce qui est cassé, écrasé, détruit, etc.) en cas de marchandise endommagée ;
- signalement des éléments manquants en cas de marchandise incomplète.

Dans un second temps : s’adresser au vendeur

Il convient de mettre en demeure le vendeur de procéder à la livraison de la marchandise commandée et en bon état. Cette réclamation devra lui être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Si le vendeur ne régularise pas la situation, le client peut engager une procédure judiciaire afin d’obtenir soit l’exécution du contrat (et donc la livraison de la chose commandée), soit l’anéantissement de la vente (et donc son remboursement).

Attention !

Si vous acceptez un colis sans porter de réserves sur le bordereau de livraison, celui-ci est présumé avoir été livré complet et en bon état.

Bon à savoir

Si l’avarie trouve son origine dans le transport, il conviendra de s’adresser au transporteur pour lui demander l’indemnisation du préjudice et ce dans les plus brefs délais (en pratique trois jours, sans compter les dimanches et jours fériés).

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