Bonjour j’aurais une question pour mon conjoint il voudrais un emménagement de peine en sachant que dehors il ai en CDI Il a pris une peine de 12+ 5 de sursis il a été incaceree le 22/03/25 On lui a fait signer 6 mois de remise de peine Peut il avoir droit à un emménagement de peine Merci ,
Merci pour votre message et pour les informations claires que vous avez données. Votre conjoint peut effectivement, dans certaines conditions, bénéficier d’un aménagement de peine, et le fait qu’il soit en CDI à l’extérieur est un élément très favorable.
Pour les peines inférieures ou égales à un an, l’aménagement peut être prononcé dès le début de la détention, mais pour les peines plus longues — comme ici, 12 mois fermes avec 5 mois de sursis — l’aménagement est possible sous certaines conditions, notamment après exécution d’une partie de la peine. La signature d’un crédit de réduction de peine (CRP) de six mois signifie qu’il pourrait devenir éligible plus rapidement à un aménagement, comme la semi-liberté, le placement extérieur, ou même la détention à domicile sous surveillance électronique (bracelet électronique), s’il remplit les critères requis.
Le fait qu’il dispose d’un emploi stable en CDI est un argument très fort en faveur de cet aménagement, car cela montre son insertion professionnelle et sa volonté de réinsertion. Pour qu’un aménagement de peine soit examiné, il faut qu’une demande soit déposée par son avocat, ou qu’elle soit initiée par le juge de l’application des peines (JAP). Le juge prendra en compte sa situation personnelle, ses garanties de réinsertion, son comportement en détention, et les conditions d’hébergement à l’extérieur.
Je vous encourage donc à vous rapprocher rapidement de son avocat ou à contacter directement le service d’insertion et de probation (SPIP) pour appuyer sa demande d’aménagement dans les meilleures conditions.
Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Daccord je vous remercie pour votre réponse il Peut en fairr la demande des maintenant ? Car il n’a pas d’avocats .pour vous pour une peine des 17 mois il peut faire combien de mois de prison soritira il dans 17 mois ou avant
Sachez qu’une personne condamnée à une peine d'emprisonnement peut demander une libération conditionnelle après avoir purgé une partie de sa peine.
Selon l'article 729 du Code de procédure pénale, la libération conditionnelle peut être accordée après l'exécution d'un tiers de la peine, sauf si la peine est inférieure à deux ans, auquel cas la demande peut être faite après un délai de six mois.
Dans votre cas, pour une peine de 17 mois, la personne devra purger au moins 6 mois avant de pouvoir demander une libération conditionnelle.
Ainsi, il est possible qu'il puisse faire cette demande dès maintenant, même sans avocat, mais il est fortement recommandé de se faire assister par un professionnel pour maximiser ses chances de succès.
Concernant la durée de la détention, si la demande de libération conditionnelle est acceptée, la personne pourrait sortir avant la fin des 17 mois, mais cela dépendra de l'évaluation de sa situation par le juge.
Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
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