Emménagement de peine

Sujet initié par S, il y a 1 jour - 352 vues

Daccord je vous remercie pour votre réponse il
Peut en fairr la demande des maintenant ?
Car il n’a pas d’avocats .pour vous pour une peine des 17 mois il peut faire combien de mois de prison soritira il dans 17 mois ou avant

Bonjour,

Merci pour votre message et pour les informations claires que vous avez données. Votre conjoint peut effectivement, dans certaines conditions, bénéficier d’un aménagement de peine, et le fait qu’il soit en CDI à l’extérieur est un élément très favorable.

Pour les peines inférieures ou égales à un an, l’aménagement peut être prononcé dès le début de la détention, mais pour les peines plus longues — comme ici, 12 mois fermes avec 5 mois de sursis — l’aménagement est possible sous certaines conditions, notamment après exécution d’une partie de la peine. La signature d’un crédit de réduction de peine (CRP) de six mois signifie qu’il pourrait devenir éligible plus rapidement à un aménagement, comme la semi-liberté, le placement extérieur, ou même la détention à domicile sous surveillance électronique (bracelet électronique), s’il remplit les critères requis.

Le fait qu’il dispose d’un emploi stable en CDI est un argument très fort en faveur de cet aménagement, car cela montre son insertion professionnelle et sa volonté de réinsertion. Pour qu’un aménagement de peine soit examiné, il faut qu’une demande soit déposée par son avocat, ou qu’elle soit initiée par le juge de l’application des peines (JAP). Le juge prendra en compte sa situation personnelle, ses garanties de réinsertion, son comportement en détention, et les conditions d’hébergement à l’extérieur.

Je vous encourage donc à vous rapprocher rapidement de son avocat ou à contacter directement le service d’insertion et de probation (SPIP) pour appuyer sa demande d’aménagement dans les meilleures conditions.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.