Victime violence

Sujet (Cloturé) initié par Inconnue, il y a 3 mois - 343 vues

Bonjour,

Merci pour votre message, et je tiens d’abord à saluer votre courage dans une situation aussi délicate. Votre question est tout à fait légitime. Il est important de savoir qu’en matière de violences conjugales, même si la victime choisit de ne pas porter plainte, les services de police ou de gendarmerie peuvent tout de même transmettre les faits au procureur de la République, notamment s’ils estiment que les éléments recueillis sont suffisamment graves pour justifier une réponse pénale.

Ainsi, une procédure peut être engagée par le parquet sans plainte formelle de la victime, sur la base d’un signalement ou d’une audition, comme dans votre cas. Il est donc possible que le document adressé à votre conjoint fasse mention de « votre plainte » par raccourci ou par erreur de rédaction, alors qu’il s’agit en réalité d’une procédure à l’initiative du procureur. Ce genre d’imprécision dans la formulation est regrettable mais ne constitue pas, en soi, un vice de procédure si l’ensemble du dossier repose sur des faits constatés et des auditions régulières.

En revanche, si vous souhaitez clarifier cette situation, vous pouvez écrire directement au procureur de la République pour rappeler que vous n’avez pas déposé plainte formellement, tout en indiquant que vous avez bien été entendue en tant que victime. Cela peut être utile, notamment si vous vous sentez en insécurité ou mal représentée dans la procédure actuelle.

Je vous encourage également à ne pas rester seule face à cette situation : une association d’aide aux victimes ou un avocat pourra vous accompagner pour faire valoir vos droits tout au long de la procédure.

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