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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Escroquerie dans le cadre de la renovation d'un appartement
Sujet (Cloturé) initié par Sacapuce, il y a 1 mois - 306 vues

Bonjour,

J'ai employé une (jeune) architecte independante d'interieur pour faire des appels d'offre, suivre des travaux et decorer notre appartement. J'ai decouvert que l'architecte avait truqué les resultats de l'appel d'offre au benefice de la compagnie de son cousin; qu'une bonne partie des recus fournis pour l'achat de fourniture etaient falsifiés ou faux; et que certains meubles de famille avaient été 'jetés' sans me demander mon autorisation.
La personne est jeune. J'envisageai de parler a ses parents pour résoudre a l'amiable.
J'ai besoin d'un conseil rapide m'indiquant la marche a suivre. Est-ce que mon approche est raisonable? Que puis-je demander comme réparation? Par exemple: le retour des meubles 'jetés', les factures originelles pour établir les frais réels, et une pénalité pour les falsifications et truquage d'appel d'offre.

Merci de vos réponses
Marc
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2 réponses
Bonjour,

Merci pour votre message et pour les détails très clairs que vous avez donnés sur votre situation. Ce que vous décrivez correspond effectivement à des faits graves qui relèvent potentiellement de plusieurs qualifications juridiques : escroquerie, abus de confiance, falsification de documents, et manquement déontologique si elle exerce à titre professionnel. Votre démarche de vouloir trouver une solution amiable montre une attitude ouverte et constructive, mais il est essentiel de rester très prudent pour protéger vos droits.

Parler à ses parents n’a pas de valeur juridique directe, car la jeune femme est indépendante et responsable de ses actes professionnels. Toutefois, si vous pensez que cela peut l'amener à reconnaître ses fautes et à régler la situation à l’amiable, vous pouvez tenter cette première approche. Dans tous les cas, il est important de conserver toutes les preuves que vous possédez : factures falsifiées, devis truqués, preuves de l'appel d'offre biaisé, témoignages éventuels.

Vous êtes en droit de demander plusieurs choses : la restitution des meubles si cela est possible (et si les meubles existent encore), la remise des véritables factures pour vérifier les dépenses réellement engagées, et des réparations financières pour les préjudices subis. Ces réparations peuvent inclure le remboursement des sommes indues, la prise en charge de la remise en état ou du remplacement des biens perdus, ainsi que des dommages et intérêts pour les falsifications et la tromperie.

Si elle refuse de coopérer à l’amiable, vous devrez envisager de déposer une plainte pénale pour escroquerie et abus de confiance, en plus d’une éventuelle action civile en réparation du préjudice. Vous auriez tout intérêt à faire rédiger une mise en demeure par un avocat avant d'entamer des démarches judiciaires, ce qui peut parfois suffire à obtenir un règlement amiable sans avoir à aller jusqu'au procès.

Je vous encourage à agir rapidement, calmement mais fermement, pour poser un cadre clair à votre demande et préserver vos chances d’obtenir réparation.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
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il y a 1 mois
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Sacapuce
Un grand merci pour votre réponse rapide et détaillée, c'est tres gentil et énormément apprécié!
il y a 1 mois
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