Bonjour,
Après avoir contesté une décision du huissier, votre dossier sera examiné par le tribunal judiciaire. Selon la nature de la contestation, le tribunal pourra soit statuer directement sur la demande, soit convoquer les parties pour une audience.
Si votre contestation concerne un acte en rapport direct avec un procès en cours, elle doit être portée devant le tribunal chargé de l'affaire.
Dans les autres cas, la contestation doit être portée par assignation devant le juge de l'exécution (Article 49 du Code de procédure civile).
Il est important de respecter les délais de procédure, car ceux-ci peuvent être brefs. En général, le juge de l'exécution tranchera le litige, et vous recevrez une décision qui pourra être contestée par voie d'appel si vous n'êtes pas satisfait du jugement rendu.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus