Bonjour,
Après avoir contesté une décision, le tribunal judiciaire examinera votre recours. Selon la nature de la contestation, plusieurs issues sont possibles.
Si vous avez formé un appel, la cour d'appel sera saisie et examinera les éléments du dossier. Si votre contestation concerne une erreur matérielle, vous pouvez demander une rectification selon l'article 462 du Code de procédure civile, qui stipule que les erreurs et omissions matérielles affectant un jugement peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré.
Il est important de noter que si la décision contestée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne pourra être attaquée que par la voie du recours en cassation.
Ainsi , la suite de la procédure dépendra de la nature de votre contestation et des décisions prises par le tribunal.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus