Utilisation pour logo commercial d'une œuvre du domaine public

Sujet (Cloturé) initié par Alsa, il y a 1 mois - 820 vues

Bonjour

L’image de la Joconde appartient au domaine public, ce qui signifie qu’elle peut être utilisée sans autorisation spécifique. Cependant, il y a plusieurs points à considérer avant de l’intégrer dans un logo commercial :

Bien que l’œuvre soit libre de droits, son détournement peut poser problème si cela porte atteinte à son intégrité ou à l’image du musée du Louvre, qui en est le dépositaire.

Si le détournement est jugé préjudiciable ou trompeur, il pourrait être contesté.

Vous pouvez déposer votre logo auprès de l’INPI, mais il ne doit pas être trop proche de l’image originale de la Joconde.

Si votre logo est une interprétation originale, il peut être protégé.

L’INPI pourrait refuser l’enregistrement si le logo est jugé trop similaire à l’œuvre originale sans modification significative.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Il est important de noter que l'image de la Joconde est protégée par des droits d'auteur, même si l'œuvre originale est tombée dans le domaine public.

En effet, le droit moral de l'auteur, qui inclut le respect de l'intégrité de l'œuvre, demeure applicable. Ainsi, toute modification ou détournement de l'image pourrait être considéré comme une atteinte à ce droit moral, ce qui pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

Concernant la protection de votre logo auprès de l'INPI, vous pouvez enregistrer un logo en tant que marque, à condition qu'il soit original et ne porte pas atteinte aux droits d'auteur d'autrui. Si votre logo détourne l'image de la Joconde de manière à porter atteinte à l'intégrité de l'œuvre, cela pourrait poser des problèmes lors de l'enregistrement.

Ainsi , je vous déconseille de détourner l'image de la Joconde pour un usage commercial sans obtenir les autorisations nécessaires, car cela pourrait violer les droits d'auteur.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Si le tableau de La Joconde est tombé dans le domaine public depuis bien longtemps - et que son image peut ainsi être reproduite sans avoir besoin de requérir l'autorisation préalable des ayant-droits de l'auteur -, une utilisation "détournée" du tableau pourrait toutefois être problématique si celle-ci portait atteinte à l'intégrité de l'oeuvre et, donc, au droit moral des ayant-droits de l'auteur qui est inaliénable et imprescriptible (article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle).

En outre, en prenant également appui sur le droit moral précité, les ayant-droits de l'auteur (Leonard de Vinci, en l'espèce) pourraient s'opposer au dépôt de votre marque auprès de l'INPI sur le fondement de l'article L. 711-3, 6° du Code de la propriété intellectuelle. Cependant, et sous réserve d'une vérification plus approfondie, il semblerait que Leonard de Vinci n'ait pas d'ayant-droits (source: https://www.sgdl.org/sgdl-accueil/le-guide-pratique/le-contrat-d-edition/452-les-minutes-sgdl/3264-la-morale-du-droit-dauteur).

Une analyse plus poussée de votre dossier devrait être menée afin d'évaluer plus précisément le niveau de risque.

Je me tiens naturellement à votre disposition pour toute information
complémentaire que vous pourriez souhaiter.

Si mon message répond à votre question, je vous remercie de bien vouloir indiquer que la question est résolue (bouton vert).

Bonne journée,

Étienne Nicolet
Avocat au Barreau de Paris
IP / IT / Data & Digital