Adaptation d'une oeuvre française tombée dans le domaine public
Sujet initié par slaine, il y a 19 heures - 312 vues

Bonjour,

Je souhaite adapter pour publication une oeuvre littéraire écrite par un auteur français aujourd'hui décédé depuis plus de 70 ans, et donc tombée dans le domaine public (notamment Maurice Leblanc).
Mon projet consiste en une réécriture du texte original à des fins pédagogiques (apprentissage du Français Langue Étrangère), par simplification ou modernisation de la langue : remplacement du passé par le présent, reformulation des phrases complexes, substitution du vocabulaire difficile par des termes plus courants.
L'intrigue et l'esprit général de l'oeuvre sont rigoureusement conservés.

Je suis bien consciente que le droit moral de l'auteur subsiste après l'entrée dans le domaine public, notamment le droit au respect de l'oeuvre et de son intégrité. Toutefois, les sources disponibles semblent divergentes concernant l'ampleur des modifications permises dans le cadre d'une adaptation pédagogique ou littéraire.

Voici mes principales questions :

- Est-il légal, en droit français, de publier une adaptation modifiée d'une oeuvre tombée dans le domaine public, sans accord des héritiers, à condition de respecter l'esprit de l'oeuvre ?

- Existe-t-il une tolérance particulière pour les adaptations pédagogiques, ou ce type de travail est-il considéré comme une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre ?

- Enfin, le droit moral de l'auteur s'applique-t-il même si la publication est limitée à l'étranger (par exemple aux États-Unis ou en Allemagne), avec la vente désactivée en France ?

Je souhaite respecter pleinement la législation en vigueur et éviter tout litige. Je vous remercie par avance pour votre éclairage.

Cordialement,
Sylvie Lainé

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Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

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Bonjour,

En France, une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur. Dans ce cas, vous pouvez légalement publier une adaptation modifiée de l'œuvre sans avoir besoin de l'accord des héritiers, à condition de respecter le droit moral de l'auteur. Ce droit moral, qui inclut le droit au respect de l'œuvre et de son intégrité, demeure même après l'entrée dans le domaine public.

Par ailleurs, il n'existe pas de tolérance spécifique pour les adaptations pédagogiques en tant que telles. Toutefois, tant que vous conservez l'esprit général de l'œuvre et que les modifications ne portent pas atteinte à son intégrité, votre projet pourrait être considéré comme acceptable.

Cela dit, il est recommandé de faire preuve de prudence et de veiller à ce que les modifications ne soient pas trop substantielles, afin de respecter le droit moral.

Enfin, le droit moral de l'auteur s'applique indépendamment de la localisation de la publication. Ainsi, même si vous publiez votre adaptation à l'étranger, le respect du droit moral doit être pris en compte.

En effet, le droit moral est reconnu dans de nombreux pays, y compris aux États-Unis et en Allemagne, bien que les modalités de protection puissent varier. Il est donc prudent de vérifier les législations spécifiques de ces pays concernant le droit moral.

En résumé, vous pouvez procéder à votre projet d'adaptation, mais il est essentiel de respecter le droit moral de l'auteur, même si l'œuvre est tombée dans le domaine public.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

il y a 19 heures

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Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

88 avocats recommandent 13221 questions résolues 5 publications

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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

il y a 4 heures

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