Contestation

Sujet initié par Titi, il y a 9 heures - 78 vues

Bonjour,

Je comprends votre frustration, mais je préfère être très direct : détruire volontairement votre véhicule pour empêcher sa saisie serait une très mauvaise idée, à la fois pénalement et financièrement.

Même si le véhicule est à crédit et que vous le détruisez, cela ne vous libère en rien du prêt : vous devrez toujours rembourser l’organisme de financement comme si la voiture existait encore, y compris s’il ne vous reste plus rien.

Mais surtout, cela pourrait être considéré comme un délit de destruction volontaire de biens (article 322-1 du Code pénal), puni de jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende, notamment si l’objectif est d’échapper à un créancier ou à une saisie (c’est ce qu’on appelle un détournement de procédure d’exécution). Il existe plusieurs jurisprudences qui confirment cette qualification, même quand il s’agit d’un bien donné en gage ou sous crédit-bail.

Enfin, cela risque de vous empêcher toute solution amiable future avec vos créanciers. À l’inverse, si vous anticipez et entamez le dialogue (même par l’intermédiaire d’un avocat), un rééchelonnement ou un arrangement amiable est souvent possible.

Je vous recommande donc vivement de chercher une issue négociée avant que l’huissier n'intervienne.

Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert pour indiquer que la question est résolue.

Bien à vous