Bonjour,
Un huissier de justice peut procéder à la saisie d'un véhicule si celui-ci est la propriété du débiteur et que la saisie est effectuée dans le cadre d'une procédure légale.
Toutefois, si le véhicule est financé par un crédit, il est important de déterminer si le créancier qui a ordonné la saisie est également le créancier gagiste du véhicule.
Selon l'article 2333-1 du Code civil, le créancier gagiste d'un bien peut faire vendre ce bien sans autorisation de justice, mais il doit obtenir cette autorisation pour appréhender matériellement le bien. Cela signifie que si le véhicule est gagé au profit d'un autre organisme de crédit, l'huissier ne pourra pas saisir le véhicule sans avoir respecté les droits de ce créancier gagiste.
Ainsi, si la dette est due à un organisme de crédit différent de celui qui a financé le véhicule, l'huissier devra respecter les droits du créancier gagiste avant de procéder à la saisie.
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