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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Contestation
Sujet initié par Titi, il y a 11 heures - 147 vues

Bonjour, j’ai reçu un procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation par un huissier, avec menace verbale de saisir le véhicule. J’ai contesté auprès du tribunal judiciaire, que va t’il se passer maintenant ? est-ce que le huissier sera mis au courant ? Je serai convoqué par le tribunal pour trouver une solution ? Merci

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2 réponses
Bonjour

Lorsque vous contestez un procès-verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation devant le tribunal judiciaire, voici ce qui peut se passer :

Une fois votre contestation déposée, le tribunal peut informer l’huissier de la procédure en cours.

L’huissier peut être tenu de suspendre toute action de saisie jusqu’à la décision du tribunal.

Vous pouvez être convoqué à une audience pour présenter vos arguments.

Le juge examinera les motifs de votre contestation et les éléments fournis.

Si le tribunal annule le procès-verbal, l’huissier ne pourra pas procéder à la saisie.

Si la contestation est rejetée, la procédure de saisie pourra reprendre.

Vous pouvez faire appel si la décision du tribunal ne vous est pas favorable.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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#Meilleure réponse
il y a 11 heures
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Bonjour,

En contestant devant le tribunal judiciaire, vous avez engagé une procédure qui suspend en principe les effets immédiats du procès-verbal.

Voici la suite probable :

– Le tribunal va enregistrer votre contestation,
– Vous recevrez une convocation à une audience (délai variable selon le tribunal),
– Le créancier et l’huissier seront informés de cette contestation par voie officielle,
– L’audience permettra au juge d’entendre les parties et de statuer (validation ou annulation de la procédure).

En attendant, il est utile de préparer des justificatifs pour appuyer votre position (preuves de régularisation, bonne foi, éléments de contexte…).

Bon courage !
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 8 heures
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