Bonjour,
Ces deux attestations vont dans le bon sens, mais elles ne sont pas suffisantes à elles seules pour gagner un recours contre un refus de titre de séjour pour soins.
En pratique, pour convaincre le juge, il faut impérativement :
– Une attestation médicale détaillée (modèle OFII ou équivalent) précisant la pathologie, le traitement indispensable, et les risques en cas d’interruption,
– Des preuves concrètes et actualisées de l’inaccessibilité du traitement dans le pays d’origine : ruptures de stock persistantes, refus de prise en charge, absence d’alternative thérapeutique, etc.,
– Si possible, un avis d’un médecin expert ou hospitalier pour renforcer le dossier.
Un accompagnement juridique est recommandé pour articuler solidement les éléments médicaux, administratifs et juridiques.
Bon courage !
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 jour
Mustapha2 #Numéro de téléphone# 5. |
Maître
Merci beaucoup
Cordialement
il y a 1 jour
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