Bonjour,
Peut-on se déclarer comme "séparé de fait" au niveau des impôts malgré que les 2 membres du couple occupent toujours le logement commun (résidence principale acquise sous le régime de la communauté).
Mon épouse ne trouve actuellement aucun logement individuel dans le parc locatif privé, ni de logement social proposé (propositions de logements jamais abouties puisque non divorcé, pas de possibilité de fournir de numéro de saisine ou autre document de
divorce demandé pour obtenir des propositions de logements par les bailleurs sociaux). Les colocations et cohabitations chez l'habitant sont également difficiles à trouver sans pouvoir présenter de garanties financières autre que le RSA dans son cas. Le divorce n'est pas une solution possible par conviction religueuse et culturelle dans notre cas.
Quelles sont les solutions alternatives dans un tel cas :
- Peut-on louer une pièce du domicile à son épouse en établissant un bail malgré qu'elle soit propriétaire à 50% ou proposer un hébergement à titre gratuit le temps que sa situation de travail s'améliore et lui permettre de trouver un logement dans le parc locatif privé par la suite.
Merci de vos réponses