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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Droit de retrait Éduc nat santé mentale
Sujet initié par Plnrgl, il y a 1 jour - 222 vues

Bonjour,
Cela fait 6 semaines que sur les deux établissements que je couvre je me retrouve sans infirmière et psy devant ainsi pallier à 3 poste s plus le mien ds des problématiques humaines créant une charge mentale conséquente et une responsabilité accrue l'institution ne réagit pas à cette situation renforts réorganisation. Mon médecin me considère proche du burn out effectivement la gestion émotionnelle vrille. Je voulais savoir si cette absence de personnels impactant de fait mon poste et créant une mise en jeu de ma santé mentale pouvait rentrer ds l'exercice d'un droit de retrait. Si oui dois je justifier cela par un certificat médical. Je ne veux pas moi dépenser des jours d'arrêt pour le fait que l'institution est responsable de me mettre ds cette situation c'est illogique pour moi.
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Bonjour

Le droit de retrait permet à un salarié de cesser temporairement son activité s’il estime que son travail présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité. Dans votre cas, l’absence prolongée de personnel et la charge mentale accrue peuvent être des éléments à prendre en compte.

Votre situation peut-elle justifier un droit de retrait ?
Oui, si vous pouvez démontrer que votre surcharge de travail et l’absence de personnel créent un risque grave pour votre santé mentale. Le Code du travail prévoit que le droit de retrait peut être exercé en cas de danger grave et imminent, ce qui inclut les risques psychosociaux comme le burn-out.

Faut-il un certificat médical ?
Un certificat médical n’est pas obligatoire pour exercer un droit de retrait, mais il peut renforcer votre argumentation en prouvant que votre état de santé est affecté. Votre médecin peut attester que votre charge de travail met en péril votre santé mentale.

Informez votre employeur par écrit de votre intention d’exercer votre droit de retrait.
Décrivez précisément les risques liés à votre surcharge de travail.
Consultez un représentant du personnel ou un syndicat pour vous accompagner dans la démarche.

Si l’employeur ne réagit pas, vous pouvez saisir l’Inspection du travail.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

Le droit de retrait est prévu par l'article L.4131-1 du Code du travail, qui stipule qu'un salarié peut se retirer d'une situation de travail qu'il considère comme présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Dans votre cas, si vous estimez que la surcharge de travail et la gestion des problématiques humaines mettent en péril votre santé mentale, vous pourriez effectivement invoquer ce droit.

Cependant, il est important de noter que le droit de retrait doit être justifié par une situation de danger immédiat.

Vous n'êtes pas obligé de fournir un certificat médical pour exercer ce droit, mais il peut être utile d'en obtenir un pour étayer votre position et démontrer que votre état de santé est affecté par la situation de travail.

Il est également recommandé d'informer votre employeur de votre décision de vous retirer et de lui expliquer les raisons de cette démarche.

Cela permettra de formaliser votre position et d'initier un dialogue sur les conditions de travail.

Enfin, si la situation perdure et que vous subissez un préjudice, vous pourriez envisager d'engager la responsabilité de votre employeur pour manquement à son obligation de sécurité, en vertu de l'article L.4121-1 du Code du travail, qui impose à l'employeur de protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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Plnrgl
Merci,

Un courrier attestant cela a été rédigé par mes soins avec une copie au syndicat et transmis a la dsden par ma voie hiérarchique demandant une réflexion sur la réorganisation du service au vu des conditions. Je laisse un délai de réponse et puis je verrais la suite.
il y a 11 heures
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