Frais sejour epahd à déclarer?

Sujet initié par Pat383, il y a 3 heures - 93 vues

Bonjour,

Dans le cadre de la déclaration de revenus d’une personne décédée, il faut effectivement déclarer les revenus perçus par votre mère entre le 1er janvier et la date de son décès. Vous devez donc remplir une déclaration de revenus au nom du défunt pour cette période, ce qu’on appelle la déclaration "année du décès". Elle est obligatoire, même si la personne est décédée en tout début d’année.

Concernant les frais liés au séjour en EHPAD, il ne s’agit pas de sommes à déclarer comme des revenus, mais d’éventuelles charges déductibles. En effet, une partie des frais d’hébergement en EHPAD peut ouvrir droit à une réduction d’impôt à hauteur de 25 % des dépenses engagées, dans la limite d’un plafond fixé à 10 000 € par an, soit un maximum de 2 500 € de réduction d’impôt. Si votre mère a payé elle-même ces frais avant son décès, vous pouvez indiquer ces montants dans la déclaration qu’elle aurait effectuée.

Le document fourni par l’établissement vous servira alors à justifier la réduction d’impôt, à condition que la facture mentionne bien les sommes versées pour la dépendance et l’hébergement (hors soins médicaux remboursés).

Enfin, vous n’aurez pas à faire de déclaration en son nom l’an prochain, sauf cas particuliers comme la réception de revenus différés ou d’indemnités après le décès. Dans la plupart des cas, la dernière déclaration est celle qui couvre la période allant du 1er janvier jusqu’à la date du décès.

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