Oqtf + irtf d'un père d'enfant français

Sujet initié par Momo, il y a 1 jour - 160 vues

Bonjour,

Votre situation mérite une attention particulière, car le fait d’être devenu parent d’un enfant français peut constituer un changement de circonstances important permettant de demander l’annulation de l’OQTF et de l’IRTF, même si votre précédent recours a été rejeté.

En effet, selon l’article L.435-1 du CESEDA, un parent d’enfant français peut se voir délivrer un titre de séjour “vie privée et familiale”, à condition :
– de contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant,
– que l’enfant réside en France,
– et que le lien familial soit réel et reconnu.

Vous pouvez donc :

Faire une demande d’abrogation de l’OQTF et de l’IRTF auprès de la préfecture, en produisant tous les justificatifs récents : acte de naissance de l’enfant avec mention de nationalité française, preuve de votre présence active dans sa vie, et toute pièce démontrant votre intégration.

Déposer une demande de titre de séjour “vie privée et familiale”, en parallèle ou après cette demande d’abrogation.

Si la préfecture refuse ou reste silencieuse, vous aurez la possibilité de former un nouveau recours, fondé cette fois sur votre nouvelle situation familiale.

Vous avez bien fait de chercher un avocat, car ces démarches nécessitent une présentation juridique solide. Je vous conseille de prendre contact rapidement avec un avocat en droit des étrangers à Troyes, ou de solliciter une association locale (comme la Cimade ou la LDH) pour vous orienter et, si besoin, vous aider à saisir à nouveau le tribunal administratif.

Vous pouvez aussi demander l’aide juridictionnelle si vous avez peu de ressources.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.