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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Divorce
Sujet initié par Luna, il y a 10 heures - 164 vues

Bonjour ,nous sommes 2 Belges qui sont domicilier et marier en France .
Est ce que on peut divorcer en Belgique .
Peut mon mari prendre une domicile en Belgique avant le divorce et moi resté domicilier en France
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1 réponse
Bonjour,

Oui, en tant que ressortissants belges mariés en France, vous pouvez en principe divorcer en Belgique, mais à certaines conditions. La compétence des juridictions belges dépend notamment de la résidence habituelle des époux ou de leur nationalité commune, ce qui est votre cas.

Si votre mari reprend une domiciliation en Belgique avant le divorce, et que vous restez domiciliée en France, il pourra entamer une procédure en Belgique, surtout s’il y réside effectivement. Le tribunal belge sera alors compétent si l’un des deux époux y réside de manière stable ou si les deux sont de nationalité belge, ce qui est ici rempli.

Attention toutefois : divorcer en Belgique alors que l’essentiel de la vie commune (résidence, enfants, patrimoine, etc.) est en France peut entraîner des complications, notamment pour la liquidation du régime matrimonial, les biens situés en France, ou la garde d’enfants. La justice belge pourrait renvoyer certaines questions au droit français.

Il est fortement conseillé de consulter un avocat franco-belge ou un avocat en droit international privé pour sécuriser la procédure selon votre situation concrète.

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il y a 10 heures
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