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Naturalisation et irrégularité
Sujet initié par fleury, il y a 6 jours - 309 vues

Bonjour,
Je suis résidente en France depuis 5 ans mais en attente de régularisation depuis 1 an et demi après une erreur administrative. Si ma situation se régularise, comme cette période sera t elle comptée par rapport à une demande de naturalisation ? Le compteur repartirait à zero ? Si nous obtenons gain de cause pouvons nous demander une régularisation "rétroactive" pour la période concernée ?
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1 réponse
Bonjour,

En matière de naturalisation, la condition de résidence habituelle en France est essentielle.

Ainsi , pour pouvoir demander la naturalisation, il est généralement requis de justifier d'une résidence habituelle en France depuis au moins cinq ans. Toutefois, cette période doit être continue et régulière.

Dans votre cas, si votre régularisation est acceptée, la période d'attente d'un an et demi ne sera pas comptabilisée comme une période de résidence régulière.

En effet, la naturalisation nécessite que la résidence soit légale et continue. Ainsi, le compteur repartirait à zéro à partir de la date de votre régularisation.

Concernant la possibilité d'une régularisation rétroactive, cela n'est généralement pas prévu par la législation. La régularisation des titres de séjour ne peut pas être appliquée rétroactivement pour des périodes antérieures à la décision de régularisation. Vous devrez donc attendre d'être régularisée pour que cette période soit prise en compte dans le cadre de votre demande de naturalisation.

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il y a 6 jours
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