Conjoints francais

Sujet initié par Cnjoints francais, il y a 8 heures - 155 vues

Bonjour,

Votre situation est extrêmement sensible et repose sur des enjeux à la fois juridiques, sécuritaires et familiaux. Lorsque l’administration refuse un visa de conjoint de Français pour menace à l’ordre public, elle s’appuie souvent sur des “notes blanches” issues des services de renseignement, qui ne sont pas toujours détaillées, ni communiquées intégralement à la défense.

Devant le juge du fond (lors de la grande audience au tribunal administratif de Nantes), vous aurez plus de possibilités qu’en référé pour contester ces éléments, notamment parce que :
– le juge peut exiger que l’administration justifie la réalité et la crédibilité de la menace invoquée,
– vous pouvez démontrer la stabilité de votre vie familiale en France, surtout avec une épouse enceinte à risque, ce qui renforce le poids de l’article 8 de la CEDH (vie privée et familiale).

Cependant, les chances de succès restent limitées si les éléments fournis par les services de l’État sont jugés sérieux, même sans condamnation pour les faits mentionnés. Les juridictions françaises reconnaissent souvent une large marge d’appréciation à l’administration en matière de sécurité nationale.

Pour maximiser vos chances, il est indispensable que votre avocat :
– conteste la fiabilité des notes blanches, en soulignant qu’elles n'ont pas été étayées par une condamnation judiciaire pour les faits évoqués,
– démontre votre évolution personnelle, votre désengagement, votre insertion et votre attachement au cadre légal français,
– et mette en avant la situation humanitaire et familiale, notamment avec les certificats médicaux de votre conjointe et un projet de vie en France cohérent.

Enfin, si la décision du tribunal administratif vous est défavorable, vous aurez encore la possibilité de faire appel devant la cour administrative d’appel ou, à titre exceptionnel, de saisir la CEDH, surtout si vous êtes empêché de rejoindre votre conjointe en France de manière durable.

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