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Sujet (Cloturé) initié par aspa20051979#il y a 1 an - 1055 vues
Bonjour, Mon mari va se marier avec une autre femme en Algérie Il a la nationalité algérienne et moi j'ai la double nationalité Il va se marier officiellement la bas et il me demande d'aller avec lui au consulat pour remplir des formulaire pour qu'il puisse se marier rapidement la bas , j'ai refusé daller Je veux savoir si il se marie au bled est-ce que je peux le poursuivre en justice Et s'il m'oblige d'aller avec lui est-ce que j'aurais des problèmes par la suite Merci d'avance
Merci de vos réponses
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J'ai la nationalité française et la nationalité libyenne. marié à une femme qui a uniquement la nationalité libyenne. elle vit en france avec mes enfants, qui
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Dans le cas ou un étranger contracte un nouveau mariage dans un pays qui admet la polygamie conformément à son statut personnel l'article 433-20 du code pénal ne
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4 réponses
BELIGHA
Bonsoir,
En France, la bigamie est interdite. Si votre mari se marie avec une autre femme alors que vous êtes toujours mariée, cela constitue une violation de la loi française. Vous pourriez donc envisager de le poursuivre pour bigamie, ce qui est un délit selon l'article 147 du Code civil, qui stipule que "nul ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier".
Concernant votre obligation d'accompagner votre mari au consulat, vous n'êtes pas légalement tenue de le faire. Si vous refusez, cela ne devrait pas entraîner de problèmes juridiques pour vous.
En revanche, il est important de garder à l'esprit que toute action de votre mari pour vous contraindre à le faire pourrait être considérée comme abusive.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 an
BELIGHA
Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
aspa20051979#
Bonjour Merci pour votre réponse Mon mari me dit si je donne mon accord je risque rien en France j'aurais pas des problèmes juridiques car en Algérie il exige la signature de la première épouse et pour la quelle sont les poursuites judiciaires qu'il pourrait avoir à cause de son deuxième mariage Merci d'avance
il y a 1 an
BELIGHA
En France, la bigamie est interdite.
Dès lors si votre mari se marie avec une deuxième personne sans que son premier mariage soit dissous, il s'expose à des poursuites judiciaires pour bigamie, ce qui est un délit puni par l'article 433-20 du Code pénal.
Cependant, si vous donnez votre accord pour ce mariage, cela ne vous protège pas légalement.
Vous pourriez être considérée comme complice, mais cela dépendra des circonstances précises de l'affaire. Il est donc conseillé de consulter un avocat pour évaluer votre situation spécifique et les implications juridiques de votre accord.
Par conséquent , vous risquez des problèmes juridiques si votre mari contracte un deuxième mariage sans avoir dissous le premier.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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