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Enfants né étrangers pas déclaré dans le décret de naturalisation
Sujet initié par Gypsy, il y a 1 jour - 311 vues

Bonjour, je suis devenu français en 2017 par naturalisation, j'ai des enfants né congolais et qui réside au Congo malheureusement lors de ma naturalisation je les avais pas déclaré conséquences ils n'ont pas bénéficier de l'effet collectif je dois vous signaler qu'ils ont des actes de naissance congolais et dans ces actes leur mère m'avait déclaré comme leurs père et depuis le 10/10/2023 je suis marié avec la mère des mes enfants dans le livret de famille congolais et repris les noms des enfants que nous avons eu avant notre mariage mais je ne sais pas pourquoi lors de la transcription du mariage dans le livret de famille français ne figure pas les noms des enfants ma question quel procédure je dois engagé pour régulariser leurs situations ou avec quel papier pour leurs faire venir en France pour me rejoindre merci

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2 réponses
Bonjour

Lors de la transcription du mariage, seuls les époux sont mentionnés automatiquement.

Les enfants nés avant le mariage doivent faire l’objet d’une demande spécifique pour être inscrits sur le livret de famille français.

Le Service central d’état civil à Nantes est compétent pour traiter ces demandes.

Pour régulariser leur situation et les faire venir en France, demandez la transcription de leurs actes de naissance auprès du Service central d’état civil.

Fournissez les documents nécessaires : copie intégrale des actes de naissance congolais, éventuellement légalisés et traduits.

Faites une demande de regroupement familial auprès de la préfecture une fois la transcription effectuée.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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Bonjour,

Votre situation est fréquente et peut être régularisée, même si vos enfants n’ont pas bénéficié de l’effet collectif lors de votre naturalisation en 2017. Le fait qu’ils n’aient pas été mentionnés à cette époque n’empêche pas aujourd’hui d’engager une procédure pour leur permettre de vous rejoindre légalement en France.

Puisqu’ils sont vos enfants, que vous les avez reconnus à l’état civil congolais, et que vous êtes désormais marié à leur mère (avec mention de vos enfants dans le livret de famille congolais), vous pouvez engager une demande de regroupement familial. Cette procédure est prévue pour permettre à un ressortissant étranger devenu français d’être rejoint par ses enfants mineurs.

Le fait que leurs noms ne figurent pas dans la transcription du mariage en France est normal : la transcription d’un mariage concerne uniquement les époux, et non les enfants nés avant l’union. Cela n’affecte pas vos droits à faire une demande pour eux, mais vous devrez fournir la preuve du lien de filiation (actes de naissance + reconnaissance paternelle ou filiation établie par jugement si besoin) ainsi que des justificatifs de votre situation familiale stable.

La procédure à suivre est la suivante :
– réunir les actes de naissance des enfants avec traduction et légalisation ou apostille si nécessaire,
– présenter votre livret de famille congolais, votre acte de mariage transcrit en France,
– déposer une demande de regroupement familial auprès de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII),
– préparer un dossier complet avec preuve de logement et de ressources suffisantes en France.

Si vos enfants sont encore mineurs, vous pouvez aussi envisager de faire une déclaration de nationalité française en leur nom, sur la base de l’article 22-1 du Code civil, à condition qu’ils résident avec vous en France de manière stable (il faut donc d’abord organiser leur venue).

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il y a 1 jour
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