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Carte professionnelle de sécurité incendie
Sujet initié par Jp ELOKO, il y a 4 mois - 767 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai eu un défaut d'assurance j'ai payé
Mon amande est -ce -que je veux perdre
Ma carte professionnelle
Merci
Cordialement

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2 réponses
BELIGHA
Bonsoir,

En France, le défaut d'assurance peut avoir des conséquences sur votre situation professionnelle, notamment si votre activité est réglementée et nécessite une carte professionnelle.

Selon l'article L. 211-1 du Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré. En cas de défaut d'assurance, des sanctions peuvent être appliquées, y compris des amendes.

Il est important de noter que la perte de la carte professionnelle dépendra de la nature de votre activité et des règlements spécifiques qui la régissent. Par exemple, certaines professions réglementées peuvent imposer des conditions de moralité ou de conformité aux lois, et un défaut d'assurance pourrait être considéré comme un manquement à ces obligations.

Je vous recommande de consulter le règlement spécifique à votre profession ou de contacter l'organisme qui délivre votre carte professionnelle pour obtenir des précisions sur les conséquences d'un défaut d'assurance sur votre situation.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 4 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 4 mois
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