Visa

Sujet initié par Abd0, il y a 1 jour - 20113 vues

Merci beaucoup pour votre retour détaillé et vos conseils.

Je me permets de vous préciser que nous dépendons de la préfecture du Rhône, où les délais de traitement sont particulièrement longs. J’ai relancé à plusieurs reprises la préfecture concernant la demande de titre de séjour de mon épouse, mais à ce jour, aucun récépissé ni attestation provisoire de séjour ne lui a été délivré.

Nous restons dans l’attente d’une réponse, en espérant que la situation évoluera rapidement.

Encore merci pour votre disponibilité.

Bien cordialement,

Bonjour,
Je ne suis pas Avocat mais voilà. Pour faire cours, le VLSTS n'est pas délivré aux Algériens, mais seulement un visa d'entrée permettant de solliciter un titre de séjour.
Le fait que le visa de votre femme soit un visa C est lié à la pratique car aux termes du 2 de l'article 6 de l'accord franco-algérien, une entrée régulière suffit à un ressortissant algérien conjoint de français pour obtenir un titre de séjour et il n'est guère exigé qu'il soit entré en statut de long séjour, d'où un visa D n'est pas nécessaire. D'une manière générale, il faut savoir que le statut des Algériens n'est pas régi par le Droit commun, mais par un accord dérogatoire du 27 décembre 1968 qui fixe entièrement les règles de leur séjour en France.
C'est entre autres l'une des raisons pour lesquelles un VLSTS ne leur a jamais été délivré depuis son entrée en vigueur en 2009 car il semble ne pas être compatible avec le régime de l'accord franco-algérien.
Par ailleurs, votre femme a déjà un numéro étranger qui lui a été attribué par la préfecture et dans tous les cas, tout ce qu'il y a à faire et de patienter.
Bonne continuation

Bonjour,

Justement, Monsieur a demandé un titre de séjour pour sa femme, après que sa femme ait obtenu un visa court séjour et soit arrivée sur le territoire.

Dès lors, en application de la convention franco-algérienne, il a fait une demande de titre de séjour vie privée et familiale, et Madame peut obtenir, sur ce fondement, un certificat de résidence d'un an de plein droit.

C'est pour cela qu'il convient d'attendre que la Préfecture statue sur ce fondement, et qu'elle ne doit pas retourner en Algérie.

Bonjour,

Je me permets toutefois d’apporter quelques précisions et de nuancer certains points. S’il est vrai que les ressortissants algériens relèvent d’un régime spécifique régi par l’accord franco-algérien de 1968 modifié, cela n’exclut pas pour autant la possibilité de délivrance d’un visa long séjour (visa D) pour les conjoints de Français.

En effet, dans la pratique, de nombreux consulats français délivrent bien un visa D portant la mention “vie privée et familiale” à des conjoints algériens de Français, permettant ainsi une entrée en France en tant que résident. Ce visa D facilite la délivrance d’un titre de séjour sans obligation de recommencer toutes les démarches sur place, contrairement au visa C court séjour.

Certes, l’accord franco-algérien prévoit qu’une entrée régulière suffit pour solliciter un titre de séjour, mais cela ne veut pas dire que le visa D est inutile ou inapplicable : il reste tout à fait compatible avec le régime spécifique des Algériens et simplifie les démarches, notamment pour éviter l’attente parfois très longue sans récépissé ni attestation.

Par ailleurs, il n’est pas exact de dire que le visa D n’a “jamais été délivré” aux ressortissants algériens depuis 2009. ( ma belle sœur a eu un visa d)

Enfin,ma femme n’a pas encore eu de numéro étranger si un numéro étranger a été attribué, cela ne garantit en rien un traitement rapide du dossier ni la délivrance automatique d’un récépissé, d’où l’intérêt d’un visa D DES LE DÉPART.

Merci encore pour l’échange, et bonne continuation à vous également.

Bien cordialement,

Il y a une différence entre un visa de long séjour D et un VLSTS.
Un visa de long séjour D est un visa d'entrée de trois mois en statut de long séjour, permettant d'obtenir un titre de séjour. Il est délivré pour la majorité des motifs d'installation des Algériens en France (étudiant, visiteurs etc.).
En revanche, un VLSTS (visa long séjour vallant titre de séjour), qui est également un visa D ayant la même valeur qu'un titre de séjour une fois validé et souvent d'une validité de 12 mois, n'est jamais délivré aux Algériens car il n'est pas compatible avec le régime de l'accord franco-algérien qui prévoit l'obtention d'un titre de séjour dénommé "certificat de résidence algérien" une fois en France. Pour vous renvoyer à une source, c'est ce qui ressort d'une circulaire de 2009 sur le régime du VLSTS.
Je comprends que l'attente puisse être longue mais c'est le régime applicable aux ressortissants d'Algérie. Je suis d'accord avec vous qu'un visa D n'est pas incompatible dans l'absolu avec l'accord franco-algérien mais, dans la pratique et à toute ma connaissance, c'est toujours un visa C qui est délivré aux membres de famille de français avec la mention (carte de séjour à sollicité) lorsqu'il s'agit de demander un titre de séjour.. cependant, en aucun cas un VLSTS.

Voilà pour clarifier la nuance, je suis étudiant en Droit et suis par ailleurs moi-même algérien, d'où je maîtrise parfaitement le régime de cet accord. Pour autant, conformément à la déontologie d'exercice du métier du droit, ma réponse ne doit être en aucun cas considérée comme venant d'un professionnel.
Cordialement

Je vous remercie pour votre réponse.

Je vous confirme que mon épouse est bien conjointe de Français. Elle a obtenu un visa court séjour “vie privée et familiale” de trois mois. Toutefois, nous aurions souhaité obtenir un visa D (long séjour) équivalent à un titre de séjour, afin de simplifier et d’accélérer les démarches.

Pensez-vous qu’il serait encore possible de faire cette demande depuis l’Algérie, ou faut-il attendre ici une régularisation via la préfecture ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Bonjour,

Conformément à ma réponse ci-dessous, il convient d'attendre une régularisation de la Préfecture puisqu'elle bénéficie, a priori, de ce titre de séjour "vie privée et familiale" de plein droit.

Merci d'indiquer que la question est résolue en appuyant sur le BOUTON VERT.