Refus implicite

Sujet (Cloturé) initié par Rahmane, il y a 5 mois - 580 vues

Bonjour,

Un refus implicite de renouvellement de titre de séjour signifie que la préfecture n'a pas donné suite à la demande dans le délai imparti, ce qui est considéré comme un rejet.

Selon l'article R.311-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, "le silence gardé par l'administration sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet".

Cependant, la délivrance d'un récépissé peut être envisagée dans certaines situations. Si la préfecture délivre un récépissé, cela peut signifier que la demande est toujours en cours d'examen ou que la préfecture souhaite permettre à l'intéressé de rester en situation régulière pendant le traitement de son dossier.

Ce récépissé peut également autoriser l'accès au travail et aux prestations sociales, mais cela dépend des conditions spécifiques attachées à ce récépissé.

Il est donc possible que la préfecture délivre un récépissé autorisé au travail et aux prestations sociales même après un refus implicite, mais cela n'est pas systématique et dépend des circonstances particulières de chaque dossier.

Je vous conseille de vérifier directement auprès de la préfecture pour obtenir des précisions sur la situation de votre dossier et les droits associés au récépissé délivré.

Merci d'indiquer la question comme résolue.