Chantage et menaces de faire des obstacles pour obtenir mon titre de séjour

Sujet initié par Belko, il y a 1 mois - 861 vues

Bonsoir,

Pour qu'un étranger puisse prétendre à un titre de séjour temporaire au titre du regroupement familial, il est nécessaire de justifier d'une résidence commune avec le conjoint qui dispose d'un droit au séjour en France. Dans votre cas, bien que vous ayez vécu ensemble pendant un an, l'absence de preuves de cette résidence commune pourrait constituer un obstacle à votre demande.

Il est important de noter que le cadre légal laisse une grande marge d'appréciation à l'administration, qui peut refuser la demande si les preuves de la relation ne sont pas suffisantes. En effet, la jurisprudence rappelle que la communauté de vie doit être démontrée, et le refus de votre conjoint de fournir les documents nécessaires peut compliquer votre situation.

Cependant, vous pouvez également faire valoir les circonstances de votre situation personnelle, notamment les violences et intimidations que vous subissez. Il est conseillé de rassembler toutes les preuves possibles de votre situation, y compris des témoignages, des rapports médicaux ou des documents judiciaires relatifs à la condamnation de votre conjoint. Ces éléments peuvent être pris en compte pour démontrer la réalité de votre situation et l'impact que cela a sur votre droit à une vie privée et familiale.

Enfin, si votre demande de titre de séjour est refusée, vous avez la possibilité de contester cette décision devant le tribunal administratif.

Merci d’indiquer la question comme résolue.