Bonsoir,
Pour qu'un étranger puisse prétendre à un titre de séjour temporaire au titre du regroupement familial, il est nécessaire de justifier d'une résidence commune avec le conjoint qui dispose d'un droit au séjour en France. Dans votre cas, bien que vous ayez vécu ensemble pendant un an, l'absence de preuves de cette résidence commune pourrait constituer un obstacle à votre demande.
Il est important de noter que le cadre légal laisse une grande marge d'appréciation à l'administration, qui peut refuser la demande si les preuves de la relation ne sont pas suffisantes. En effet, la jurisprudence rappelle que la communauté de vie doit être démontrée, et le refus de votre conjoint de fournir les documents nécessaires peut compliquer votre situation.
Cependant, vous pouvez également faire valoir les circonstances de votre situation personnelle, notamment les violences et intimidations que vous subissez. Il est conseillé de rassembler toutes les preuves possibles de votre situation, y compris des témoignages, des rapports médicaux ou des documents judiciaires relatifs à la condamnation de votre conjoint. Ces éléments peuvent être pris en compte pour démontrer la réalité de votre situation et l'impact que cela a sur votre droit à une vie privée et familiale.
Enfin, si votre demande de titre de séjour est refusée, vous avez la possibilité de contester cette décision devant le tribunal administratif.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 mois
Bonjour et merci pour votre réponse
En effet , j'ai des preuves depuis mon arrivée
En ce moment j'ai obtenu une attestation de renouvellement de demande de titre de séjour valable 3 mois avec un délais de 30 jours pour envoyer des documents tels que avis d'impôts au deux noms , attestation cpam au deux noms, ainsi qu'une attestation de paiement au deux noms, ou assurance habitation au deux noms.
Mon conjoint brutal et agressif me fait du chantage et menace de me laisser sans papiers
D'ailleurs j'ai une assurance habitation qui a expiré le mois passé
Il m'a supprimé de cet assurance cette année en cours .
Voilà où j'en suis.
La préfecture me demande des documents que seul mon conjoint a l'autorité
Je n'ai même pas eu un numéro d'assurance maladie à cause du manque du numéro étranger
Que je viens de le recevoir sur la nouvelle attestation de renouvellement de demande de titre de séjour.
Je suis coincé, comment l'obliger à m'ajouter dans sa cpam ou la caf ou les impôts et assurance habitation
Sa mauvaise intention est en flagrant, puisque il a supprimé mon nom sur l'assurance habitation, alors que l'année dernière quand je suis venu il m'a ajouté !?!?!? Et j'ai la copie au deux noms
Aussi ,j'ai des preuves de l'ofii , de mes études de mon inscription dans des associations
Cordialement
il y a 1 mois
Bonjour Madame,
si le tribunal correctionnel a condamné votre époux pour agression sexuelle contre vous , il existe un cas d'attribution d'un titre de sejour au conjoint victime de violences conjugales.
Avez vous déposé une demande sur ce fondement ?
Merci d indiquer que la question est résolue
il y a 1 mois
Bonjour Maître
Merci pour votre réponse
Malheureusement non, car je n'ai pas pu avoir une copie du jugement et pourtant il a été jugé le 04.12.2024
Le greffier ainsi que l'avocate me disent de patienter , je pense que c'est possible de l'avoir après écoulement de 6 mois ,soit le 04.06.2025
Entre temps , la préfecture m'a donné une attestation de renouvellement de demande de titre de séjour valable 3 mois ,afin de compléter les documents, et la ou je suis coincé, les documents demandés ne sont pas en ma possession, et mon conjoint (brutal) ne veut rien me donner
Même il m'a supprimée de l'assurance habitation.
Cordialement
il y a 1 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire