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Titre de séjour expiré pendant un contrat cdi
Sujet initié par JSOC, il y a 1 jour - 279 vues

Bonjour,

J'ai un titre de séjour travailleur temporaire qui expire le 25/05. Mon entreprise m'a passé en CDI en Avril et encore en Avril j'ai déposé mon dossier de renouvellement de titre de séjour, avec la nouvelle autorisation de travail.

J'attends toujours une réponse de la préfecture. J'ai envoyé plusieurs mails, mais zéro réponse.

Qu'est-ce je peux faire pour essayer accélérer le traitement de ma demande ?

Je comprends qui à partir de l'échéance de mon titre mon contrat de travail sera suspendu.

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Bonjour

Le délai de traitement des demandes de renouvellement de titre de séjour varie selon les préfectures, mais il peut prendre entre deux semaines et plusieurs mois. En moyenne, le délai est d'environ 6 mois, bien que certaines préfectures puissent répondre plus rapidement.

Envoyer une mise en demeure à la préfecture. Si la Préfecture ne répond pas, vous pouvez envoyer une mise en demeure demandant une réponse sous un délai raisonnable.

En attendant la réponse, vous pouvez demander un récépissé de renouvellement qui vous permet de continuer à travailler légalement.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

Dans votre situation, plusieurs options s'offrent à vous.

Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet. Ce recours doit être fait par écrit et peut être accompagné d'une demande de traitement prioritaire en raison de l'urgence de votre situation.

Si vous ne recevez pas de réponse dans un délai de 4 mois après le dépôt de votre demande, cela peut être considéré comme un refus implicite. Dans ce cas, vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de ce refus implicite.

Vous pouvez également tenter de contacter directement la préfecture par téléphone, si cela est possible, ou vous rendre sur place pour obtenir des informations sur l'état de votre dossier.

Si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse, il est possible de demander le renouvellement de votre récépissé, ce qui vous permettrait de continuer à travailler légalement en attendant la décision sur votre renouvellement de titre de séjour.
Il est important de noter que si votre titre de séjour expire et que vous n'avez pas reçu de réponse, cela pourrait entraîner la suspension de votre contrat de travail.

Enfin, je vous recommande de consulter le site internet de votre préfecture pour vérifier les délais de traitement et les procédures spécifiques qui pourraient s'appliquer à votre situation.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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