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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Avocat qui ne donne plus de nouvelles
Sujet initié par Muriautin78, il y a 1 jour - 191 vues

Bonjour,

Un ancien collègue de travail a été licencié pour "soit-disant" absence non justifiée , après un échec au prud'homme (en 2022), il a décidé de faire appel et s'est procurer des documents pour prouver que les absences étaient justifié, il les a remis à son avocat, mais son avocat ne donne plus de nouvelles depuis bientôt 1 an !

L'audience à la cour d'appel est sûrement passé et le délibéré à sûrement été donné depuis cette période

Il n'arrive pas à joindre son avocat,

Son avocat ne lui a jamais envoyé les conclusions, des prud'hommes et de la cour d'appel, donc il ne sait pas ce qui est écrit lors des échanges

À l'audience de plaidoirie des prud'hommes son avocat lui avait demandé de se présenter, parcontre à la cour d'appel pas de nouvelles pour le moment alors qu'il a l'intention de se présenter

Et comme il a la possibilité d'aller en cassation s'il échoue à nouveau, il aura un délai d'1 ou 2 mois pour faire la demande (donc le temps est restreint)

Les questions :
Est il obligatoire pour un avocat d'envoyer à son client les conclusions ?

Que dois faire le client si l'avocat ne donne plus de nouvelles et n'informe pas son client des échanges de conclusions, des dates d'audience, du délibéré (s'il a eu lieu) ect...

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Bonjour

En vertu du devoir de conseil, l'avocat doit informer son client des écritures produites dans le cadre de la procédure, y compris les conclusions qu'il rédige et celles de la partie adverse. Le client doit pouvoir prendre connaissance des arguments avancés et donner son accord avant leur dépôt.

Si l'avocat ne répond plus depuis un an et ne transmet pas les informations essentielles sur la procédure, voici les démarches à suivre :
Relancer l'avocat par e-mail et courrier recommandé avec accusé de réception.

Contacter le bâtonnier de l'ordre des avocats dont dépend l'avocat. Le bâtonnier peut intervenir pour rappeler à l'avocat ses obligations et, si nécessaire, engager une procédure disciplinaire.

Saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat, qui peut aider à résoudre le litige à l'amiable.

Changer d'avocat si la situation ne s'améliore pas. Un nouvel avocat pourra récupérer le dossier et assurer la défense du client.

Si l'audience à la cour d'appel a déjà eu lieu et que le délibéré a été rendu, il est crucial de connaître la décision rapidement, notamment pour envisager un pourvoi en cassation dans les délais impartis. Le client peut contacter directement la cour d'appel pour obtenir des informations sur l'état de son dossier.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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