Vente de véhicule d'occasion

Sujet initié par isa60, il y a 2 mois - 331 vues

Bonjour

Le vendeur doit déclarer la cession du véhicule dans un délai de 15 jours sur le site de l'ANTS. Si l'acheteur ne remplit pas les formalités, le vendeur reste responsable des infractions commises avec le véhicule. Il est donc essentiel d'obtenir rapidement le certificat de cession signé.

Rédigez un courrier recommandé avec accusé de réception demandant la signature du certificat de cession sous huit jours. Mentionnez que sans réponse, vous signalerez la situation à l'administration.

Même sans le certificat signé par l'acheteur, vous pouvez déclarer la cession sur le site de l'ANTS.

Expliquez-lui que sans régularisation, il pourrait rencontrer des difficultés pour immatriculer le véhicule et que vous pourriez engager des démarches légales.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Cher monsieur,

Il est essentiel de rappeler à l'acheteur ses obligations légales concernant l'immatriculation du véhicule.

En effet, selon l'article R322-1 du Code de la route, l'acquéreur d'un véhicule doit procéder à son immatriculation dans un délai d'un mois à compter de la date de cession. De plus, le vendeur doit s'assurer que la déclaration de cession a bien été effectuée dans les 15 jours suivant la vente.

Voici un modèle de courrier que vous pourriez utiliser :

Votre nom
Votre adresse
Code postal, Ville
Numéro de téléphone
Email

Date

Nom de l'acheteur
Adresse de l'acheteur
Code postal, Ville

Objet : Rappel concernant la finalisation de la vente de mon véhicule

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire concernant la vente de mon véhicule effectuée le 14 mai 2025. À ce jour, je n'ai pas reçu le double du certificat de cession, ni de nouvelles concernant l'immatriculation du véhicule à votre nom.

Je vous rappelle que, conformément à la législation en vigueur, vous êtes tenu de procéder à l'immatriculation du véhicule dans un délai d'un mois suivant la cession. Il est donc impératif que nous finalisions cette démarche dans les plus brefs délais.

Je vous invite à convenir d'un rendez-vous dans les jours qui viennent afin de compléter les formalités nécessaires. À défaut, je me verrai dans l'obligation de signaler cette situation aux autorités compétentes, ce qui pourrait entraîner des complications pour vous.

Je vous remercie de votre compréhension et reste dans l'attente de votre réponse rapide.

Cordialement,

Votre signature

Ce courrier a pour but de rappeler à l'acheteur ses obligations tout en lui laissant une chance de régulariser la situation. Si l'acheteur ne répond pas ou ne se présente pas, vous pourrez envisager d'autres actions, telles que contacter les autorités compétentes pour signaler la situation.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.