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Divorce
Sujet initié par Amina, il y a 8 heures - 200 vues

Mon mari s est enrichi sur mon dos pendant des années car je paie toutes les charges de la maison. Nous désirons divorcer mais je veux la moitié de ses comptes .
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2 réponses
Bonjour

La répartition des comptes bancaires dépend du régime matrimonial sous lequel le couple s'est marié :

Régime de communauté réduite aux acquêts (régime légal par défaut) : Les biens acquis pendant le mariage sont partagés à parts égales, y compris les comptes bancaires alimentés par des revenus communs.

Régime de séparation de biens : Chaque époux conserve ses biens propres, sauf si des fonds communs ont été versés sur les comptes personnels.

Régime de participation aux acquêts : À la dissolution du mariage, les époux partagent les gains accumulés pendant la vie commune.

Si l'épouse a financé seule les charges du foyer, elle peut demander une prestation compensatoire pour équilibrer la situation financière après le divorce.
Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé pour évaluer les droits et les recours possibles.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 7 heures
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Chère madame,

Sachez qu’en cas de divorce, le partage des biens dépend du régime matrimonial applicable.

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale, tous les biens acquis durant le mariage sont considérés comme communs, ce qui inclut les comptes bancaires.

Selon les articles 1400 et 1401 du Code civil, chaque époux a droit à la moitié des biens communs, peu importe qui a payé les charges.

Si vous avez financé des dépenses pour le bien commun, vous pourriez également demander une récompense en vertu de l'article 1437 du Code civil, qui stipule que lorsque l'un des époux utilise des fonds personnels pour acquitter des dettes ou des charges de la communauté, il a droit à une compensation.

Ainsi, vous avez le droit de réclamer la moitié des comptes de votre mari, et vous pourriez également faire valoir une créance si vous pouvez prouver que vous avez financé plus que lui.

Je vous recommande de vous faire assister par un avocat pour vous aider à établir vos droits et à préparer la liquidation de votre régime matrimonial.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 6 heures
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