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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Titre de séjour
Sujet initié par Serg, il y a 7 heures - 150 vues

Bonjour Chers avocats, je une question.
J'ai envoyé le dossier au tribunal administratif et la question est : Après réception de mon dossier par le tribunal administratif, combien de temps faut-il pour recevoir la première lettre indiquant que ma demande a été enregistrée ?

Merci beaucoup de vos réponses
Bien Cordialement,
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83%de réponse
2 réponses
Cher monsieur,

En général, le tribunal administratif envoie une notification de réception de votre demande dans un délai raisonnable après l'enregistrement de votre dossier.

Toutefois, il n'existe pas de délai légal précis fixé par le Code des relations entre le public et l'administration pour cette notification.

Par ailleurs , selon les pratiques administratives, ce délai peut varier en fonction de la charge de travail du tribunal et de la complexité de votre dossier.

Si vous n'avez pas reçu de confirmation dans un délai jugé raisonnable, il peut être utile de contacter le greffe du tribunal administratif pour obtenir des informations sur l'état de votre dossier.

Par conséquent , bien qu'il n'y ait pas de délai légal spécifique, il est conseillé de rester attentif et de suivre l'évolution de votre demande auprès du tribunal administratif.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 7 heures
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Bonjour,

En général, le tribunal administratif envoie l'accusé de réception sous 1 à 2 semaines après réception du dossier.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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il y a 7 heures
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