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Visa professionnel
Sujet initié par Kennedy, il y a 7 heures - 188 vues

Bonjour,

Je suis technicien indépendant depuis 15 ans. J’ai récemment reçu un refus de visa pour visite professionnelle afin d’assister à une foire internationale, bien que je dispose d’un badge nominatif indiquant les dates de l’événement. Mon objectif est de négocier des collaborations avec des entreprises de mon secteur, qui est en forte pénurie en France. J’ai décidé de contester ce refus auprès du CRRV de Nantes. Si je reçois un nouveau refus, est-il possible de saisir le juge administratif en référé, sachant que l’événement aura lieu dans deux mois ?

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2 réponses
Bonjour,

Oui, il est possible de saisir le juge administratif en référé si vous recevez un nouveau refus de la CRRV.

En effet, si vous contestez le refus de visa et que la CRRV ne répond pas dans un délai de deux mois, vous pouvez exercer un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes. Ce recours peut être accompagné d'une demande de référé-suspension si vous démontrez l'urgence de la situation.

Pour ce faire, il faut établir qu'il existe un doute légitime et sérieux sur la légalité de la décision de refus de visa et que votre demande est justifiée par l'urgence, notamment en raison de la proximité de l'événement.

Le juge administratif statuera alors dans un délai de 48 heures sur votre demande de référé.

Je vous recommande de préparer ces recours avec l'assistance d'un avocat, qui pourra vous aider à formuler des arguments juridiques pertinents pour maximiser vos chances de succès.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 7 heures
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Bonjour

Oui, il est possible de saisir le juge administratif en référé si vous recevez un nouveau refus de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV) de Nantes.

Si la CRRV rejette votre recours ou ne répond pas dans un délai de deux mois, vous pouvez exercer un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes. Ce recours peut être accompagné d’une demande de référé-suspension, qui permet d’accélérer la procédure en cas d’urgence.

Pour que le juge administratif accepte votre demande en référé, vous devez démontrer :
L’urgence de la situation, notamment en raison de la proximité de l’événement.
Un doute sérieux sur la légalité du refus de visa, ce qui signifie que la décision doit être contestable sur le plan juridique.

Le juge administratif statuera sous 48 heures sur votre demande de référé.

Il est recommandé de préparer un dossier solide avec l’aide d’un avocat, incluant des justificatifs comme votre badge nominatif, des preuves de votre activité professionnelle et des arguments démontrant l’impact du refus sur votre activité.

Conseils pratiques
Saisir rapidement la CRRV après le refus initial.
Préparer un dossier détaillé pour maximiser vos chances devant le tribunal administratif.
Consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour structurer votre recours.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 heure
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