Demande d’accompagnement pour recours contre refus de séjour et oqtf
Sujet initié par Rovick, il y a 4 mois - 636 vues

Bonjour Maître,

Je me permets de vous contacter concernant ma situation administrative actuelle.

Je suis de nationalité congolaise (Congo-Brazzaville) et je vis en France depuis octobre 2020.
Après une première période en tant qu'étudiant, j'ai poursuivi ma vie ici de manière stable et continue. J'ai construit ma vie familiale en France : je suis le père de deux enfants nés en France (en août 2022 et en mai 2024), et je vis en vie commune avec leur mère, en situation régulière.

J'ai effectué une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale (VPF), que j'ai déposée via la plateforme démarches-simplifiées le 5 avril 2025.

Le 21 mai 2025, j'ai reçu une décision de refus de séjour, au motif que je fais l'objet d'une OQTF encore en cours d'exécution.
La préfecture ne remet donc pas en cause ma vie privée et familiale, mais rejette ma demande uniquement à cause de cette OQTF antérieure.

Je dispose de :
•Plus de 12 fiches de paie (2022 à 2023, et en intérim en 2023),
•Preuves de vie commune, documents scolaires et médicaux pour les enfants,
•Avis d'imposition, attestation CPAM, CVEC, factures diverses et documents bancaires montrant ma présence stable en France.

Je souhaiterais savoir :
1.Si vous pouvez m'accompagner dans un recours contentieux contre cette décision de refus de séjour, en contestant également la validité de l'OQTF.
2.Quel serait le coût total estimé de votre intervention (avec ou sans paiement échelonné si possible).

Je peux vous transmettre immédiatement toutes les pièces justificatives, y compris la décision de refus et les éléments du dossier initial.

Dans l'attente de votre retour,
Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes salutations respectueuses.

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4 réponses

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BELIGHA

Bonjour,

En ce qui concerne la contestation de la décision de refus de séjour, vous avez la possibilité de former un recours contentieux devant le tribunal administratif. Ce recours doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision de refus. Vous pouvez également contester la validité de l'OQTF dans le cadre de ce recours.

Il est important de rassembler tous les éléments de preuve que vous avez mentionnés (fiches de paie, preuves de vie commune, documents scolaires et médicaux des enfants, etc.) pour soutenir votre demande. Ces éléments peuvent renforcer votre argumentation en démontrant votre attachement à la France et votre situation familiale.

Concernant le coût de l'intervention, cela dépendra des honoraires de l'avocat ou du juriste que vous choisirez. Il est courant que les avocats proposent des consultations initiales gratuites ou à tarif réduit, et certains peuvent offrir des options de paiement échelonné.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

il y a 4 mois

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Rovick

Mais cela pourra prendre combien de temps ce recours je suis dans val d'Oise

il y a 4 mois

SignalerRépondre

BELIGHA

Il faut compter quelques mois en fonction de la charge de travail de la juridiction.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

il y a 4 mois

SignalerRépondre

Rovick

Ok merci mais même de peut aussi faire le recours gracieux et l'OQTF prend combien de temps pour expirer car je l'avais reçu depuis 28 mars 2023