Offre achat

Sujet (Cloturé) initié par omahabeach14, il y a 3 mois - 433 vues

Bonsoir,

En vertu de l'article 1589 du code civil, la promesse de vente vaut vente lorsque les parties sont d'accord sur la chose et sur le prix. Cependant, si votre offre stipule qu'elle sera considérée comme caduque en l'absence de signature dans un délai imparti, et que ce délai est désormais dépassé, cela signifie que l'offre est effectivement caduque.

Je vous recommande de notifier l'acquéreur par courrier recommandé avec accusé de réception pour confirmer la caducité de l'offre.

Cela vous permettra de vous libérer de cette obligation et d'utiliser votre bien sans problème juridique.

Concernant la possibilité que l'acquéreur vous demande des dommages et intérêts ou exige la vente, cela dépendra des termes spécifiques de votre offre et des circonstances entourant la transaction. Si l'offre stipule clairement que son absence de signature dans le délai imparti entraîne sa caducité, il est peu probable qu'il puisse revendiquer des droits sur le bien ou des dommages et intérêts.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.