Promesse unilatérale vs offre d’achat : quels droits pour l’agence ?

Sujet (Cloturé) initié par Lola, il y a 1 mois - 487 vues

Bonjour à tous,

Je suis dans une situation un peu compliquée et j'aimerais avoir vos avis.

👉 J'ai signé une promesse unilatérale de vente (PUV) avec un vendeur.
Pour des raisons personnelles, je souhaite me rétracter. J'ai versé 10 % d'indemnité d'immobilisation, et je sais que je risque de les perdre, ce que j'accepte.

Ce que j'ai bien compris, c'est que dans une promesse unilatérale :

Le vendeur s'engage à vendre,

L'acheteur a une simple option d'achat,

Si je n'achète pas, le vendeur garde les 10 %, mais il ne peut pas m'obliger à acheter,

Et surtout, l'agence immobilière ne peut pas me poursuivre pour ses frais, puisqu'ils sont dus seulement si la vente se réalise.

Or, le notaire du vendeur m'a dit à l'oral que cela dépendait de l'offre d'achat que nous avions signée avant la promesse.
En effet, nous avions signé une offre sans condition suspensive de prêt, rédigée de façon très classique avec nos coordonnées, nos noms, l'adresse et la désignation du bien.

Mais dans la promesse de vente qui a suivi, figure une condition suspensive d'obtention de crédit (valable pour une personne physique ou morale). Malheureusement, nous n'avons pas fait les démarches à temps.

D'après moi :

La promesse unilatérale annule et remplace l'offre d'achat initiale,

Donc c'est bien le contenu de la promesse qui fait foi,

Et dans ce cas, le vendeur peut garder les 10 %, mais l'agence ne peut rien réclamer.

⚖️ Qu'en pensez-vous ? Est-ce que le notaire se trompe en affirmant que l'offre d'achat initiale aurait encore une valeur juridique ?
➡️ D'autant plus que l'agent immobilier me menace désormais de poursuites pour obtenir ses honoraires.

Merci d'avance pour vos éclairages !