Naturalisation par décret – grenoble – dossier toujours “demande ” après 16 mois

Sujet initié par Licho, il y a 7 heures - 189 vues

Bonsoir,

Sachez que l'administration a un délai maximum de 18 mois pour répondre à une demande de naturalisation, à partir de la délivrance du récépissé.

Ce délai peut être prolongé une fois pour une période de 3 mois, mais cela doit être motivé par l'administration. Si votre dossier est toujours au stade de "demande envoyée" après 16 mois, cela peut sembler préoccupant, surtout si vous n'avez pas encore été convoqué pour un entretien.

Il est également possible que le délai moyen indiqué par la préfecture, de 22 à 26 mois, soit une estimation générale, mais cela ne doit pas empêcher l'administration de respecter le cadre légal des délais de réponse.

Si vous constatez un retard significatif, vous pourriez envisager de faire un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations, surtout si vous n'avez pas reçu d'informations supplémentaires sur l'état de votre dossier.

En cas de non-réponse dans un délai de 4 mois après votre recours, vous pourrez alors envisager un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.