Remboursement frais pédagogiques pour gestion désastreuse

Sujet initié par coca, il y a 14 heures - 129 vues

Bonjour,

Votre situation est légitime et malheureusement révélatrice de dysfonctionnements parfois graves dans certaines formations universitaires à distance. Lorsque la gestion pédagogique est manifestement défaillante au point de conduire à une intervention du juge — comme c’est le cas ici avec le report judiciaire des partiels en raison de leur irrégularité — cela peut justifier une demande de remboursement partiel ou total des frais engagés, et potentiellement une demande en réparation du préjudice subi.

En principe, les droits d’inscription universitaires (frais pédagogiques, administratifs) sont forfaitaires et leur remboursement est exceptionnel, sauf cas de force majeure (désistement pour raison de santé, erreur administrative manifeste, etc.). Toutefois, lorsque l’année d’enseignement est gravement compromise du fait de manquements imputables à l’établissement, il est possible d’introduire une demande de remboursement gracieux auprès de la présidence de l’université, en exposant précisément :

Les faits,

Les décisions judiciaires rendues,

Et l’impact concret sur votre formation (retard, désorganisation, préjudice moral ou financier).

Cette demande peut être faite par lettre recommandée, avec accusés de réception, accompagnée de toutes pièces justificatives (jugement, mails, attestations, etc.). Même si l’université n’est pas obligée d’y répondre favorablement, elle peut accorder un remboursement total ou partiel à titre exceptionnel, en fonction de la gravité de la situation.

Concernant les dommages et intérêts, il est envisageable, mais plus complexe : il faudrait démontrer un préjudice réel et personnellement subi (échec dû à la désorganisation, dépenses supplémentaires, perte de chance, souffrance morale…). Cela nécessiterait alors de saisir le tribunal administratif contre l’université, en engageant sa responsabilité administrative pour faute. Cette voie est plus lourde, mais elle reste ouverte si vous disposez d’éléments solides (par exemple, la décision de justice déjà obtenue, des témoignages, des preuves d'incompétence ou de rupture d’égalité entre étudiants).

En résumé, vous pouvez d’abord engager une demande gracieuse de remboursement auprès de l’université, puis, si celle-ci est rejetée ou ignorée, envisager une action en responsabilité devant le tribunal administratif, seul ou en collectif avec d’autres étudiants touchés par la même situation.

Je vous souhaite beaucoup de courage et reste disponible pour vous aider à rédiger un courrier ou une requête si besoin.
Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.

Bonsoir,

Les frais d'inscription et les frais pédagogiques versés à une université ne sont pas remboursables, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Dans votre situation, le fait qu'une décision de justice ait été rendue pour reporter vos partiels pourrait constituer un élément justifiant une demande de remboursement partiel, mais cela dépendra des circonstances précises et des décisions prises par votre établissement.

Concernant les dommages et intérêts, il est possible de les envisager si vous pouvez prouver un préjudice direct résultant de la gestion de votre université.

Pour cela, il vous faudra démontrer que les manquements de l'université ont causé un préjudice financier ou moral. Cela pourrait inclure des éléments tels que le stress, la perte de temps ou d'opportunités.

Il est recommandé de contacter le service administratif de votre université pour connaître leur politique de remboursement et d'exonération.

Ainsi , un remboursement total ou partiel est envisageable, mais cela dépendra des circonstances spécifiques de votre situation et des décisions de votre université.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.