Changement de poste sans avenant mais inscrit sur bulletin de salaire .

Sujet initié par Morgane, il y a 1 jour - 182 vues

Bonjour,

Votre situation illustre bien les dérives possibles lorsqu’un employeur modifie vos fonctions sans formaliser correctement les changements contractuels. Le fait que vous soyez passée de femme de chambre à 1ère femme de chambre sans avenant écrit, mais avec une augmentation de salaire et une mention sur les bulletins de paie, constitue une modification tacite de votre contrat de travail, reconnue par la jurisprudence. L’accord par échanges de mails renforce encore cette reconnaissance. À ce jour, votre poste de 1ère femme de chambre est donc acquis contractuellement, même sans avenant formel.

Concernant la proposition actuelle de devenir assistante gouvernante, l’employeur doit respecter les règles relatives à la modification du contrat de travail. S’il s’agit simplement d’un changement de fonctions dans le cadre de vos missions, sans impact sur la rémunération ni sur le temps de travail ou le lieu, cela peut être considéré comme une modification des conditions de travail, que l’employeur peut vous imposer. En revanche, si ce nouveau poste implique une charge, un niveau hiérarchique ou des responsabilités supérieures, alors cela constitue une modification du contrat qui nécessite votre accord exprès, notamment via un avenant.

Le fait que l’on vous dise aujourd’hui que ce poste d’assistante gouvernante serait "équivalent" à celui de 1ère femme de chambre sans augmentation est discutable. Si les missions sont plus étendues (organisation, gestion du personnel, responsabilités logistiques, encadrement), alors une revalorisation salariale devrait logiquement accompagner ce changement. En l’absence d’augmentation et face à une charge de travail accrue, vous êtes en droit de refuser l’avenant sans que cela constitue une faute.

En résumé, vous pouvez :

Refuser l’avenant si vous considérez que le poste proposé diffère trop de vos fonctions actuelles sans contrepartie.

Demander à ce que les nouvelles fonctions soient correctement valorisées, en rappelant que le poste actuel de 1ère femme de chambre a été reconnu et revalorisé.

Vous faire accompagner par un représentant du personnel ou un conseiller juridique, si vous ressentez une pression ou un flou dans la négociation.

Votre prudence est parfaitement justifiée. Il est essentiel que tout changement réel de poste soit encadré clairement et, surtout, qu’il soit justement rémunéré.

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