Bonjour ,
Voici des éléments clés concernant votre situation :
1. Statut de votre titre de séjour :
Vous mentionnez que votre titre de séjour porte la mention : « étudiant autorisé à travailler à titre accessoire ». Cela signifie légalement que :
Vous avez un droit limité au travail (en général 964 heures/an, soit environ 20h/semaine).
Vous êtes considérée comme ayant un droit au travail "accessoire", pas un droit au travail "principal".
2. Impact sur l’allocation chômage (ARE) :
Pour ouvrir des droits à l’allocation chômage (ARE), il faut remplir plusieurs conditions, dont :
Avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) sur les 24 derniers mois.
Avoir un droit au travail autorisé à titre principal.
Même si vous avez travaillé assez longtemps grâce à l’alternance, le blocage vient du titre de séjour :
Un titre de séjour « étudiant » n’ouvre pas droit à l’assurance chômage, même si vous avez cotisé pendant votre alternance.
France Travail suit strictement la règle que seules les personnes disposant d’un titre autorisant le travail à titre principal peuvent percevoir l'ARE.
3. Exceptions ou recours possibles ?
Vous pourriez envisager les pistes suivantes :
Changer de statut : Si vous obtenez un titre de séjour avec autorisation de travail principal (par exemple, « salarié », « recherche d’emploi/création d’entreprise », etc.), vous pourrez alors demander une réexamen de votre dossier.
Contacter un conseiller juridique ou une association d’aide aux étrangers : Certaines structures peuvent vous aider à contester une décision ou vous orienter pour régulariser votre situation (ex. : Cimade, GISTI, ou syndicats).
En résumé :
Avec votre titre de séjour actuel (« étudiant autorisé à travailler à titre accessoire »), vous n’êtes malheureusement pas éligible à l’allocation chômage, même après une rupture conventionnelle.
Il faudra changer votre statut de séjour pour avoir un droit d’accès à l’ARE.
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Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 4 heures
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