Composition pénale

Sujet initié par Papa, il y a 1 jour - 133 vues

Bonjour,

Si vous êtes convoqué à une audience de composition pénale, il est impératif de prendre cette convocation au sérieux, même si vous n’avez jamais eu de problème avec la justice auparavant. La composition pénale est une procédure alternative aux poursuites pénales, dans laquelle le procureur de la République propose une ou plusieurs mesures (amende, travail d’intérêt général, stage, etc.) pour éviter un jugement plus lourd. Votre présence est normalement requise, car vous devez accepter ou refuser la proposition qui vous est faite.

Si vous êtes dans l’impossibilité matérielle de vous déplacer en raison de l’absence de véhicule et de transports en commun desservant votre commune, vous devez prévenir au plus vite le greffe du tribunal ou le service du procureur qui vous a convoqué. Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception, ou un mail avec justificatifs à l’appui (preuve d’absence de moyens de transport, carte de votre lieu de résidence, éventuellement attestation de situation familiale).

Dans ce courrier, demandez un report de l’audience en expliquant votre situation personnelle, votre volonté de vous présenter à une date ultérieure, et votre respect envers la procédure. Joignez, si possible, une attestation de votre situation familiale (enfants à charge, absence de solution de garde ou de transport). Le parquet peut alors, selon les cas, accepter de vous proposer une nouvelle date, ou vous orienter vers une procédure par correspondance ou représentation (rare en composition pénale, mais parfois envisageable).

Ne pas vous présenter sans justification préalable pourrait entraîner une transmission du dossier au tribunal correctionnel, où les sanctions peuvent être plus lourdes. Il est donc essentiel d’anticiper et d’agir par écrit avant la date prévue.

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