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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Demande de citoyenneté 2 années d'études supérieures
Sujet initié par Nicholas, il y a 1 mois - 972 vues

Bonjour,

1) Est-ce que deux diplômes distincts sont acceptés dans le cadre de l'exigence d'études supérieures de 2 ans qui raccourcit la période de demande de citoyenneté ?

Par exemple, peut-il y avoir un diplôme de Master 2 d'un an d'une université et un autre diplôme de Master d'un an d'une autre université, totalisant deux ans.

2) Dans ce cas, de quel niveau de diplôme parle-t-on exactement par enseignement supérieur ?

Par exemple, est-ce que les Bac+1 ou Bac+2 sont acceptés ou est-ce que la formation reçue doit être au moins Bac+3 ou plus ?

Cordialement,
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5 réponses
Bonsoir,

Concernant la première partie de votre question, la réglementation stipule qu'une durée minimale de 2 ans de résidence en France est exigée si vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études.

Cela signifie que deux diplômes distincts peuvent potentiellement être cumulés pour atteindre cette exigence, à condition qu'ils soient reconnus comme des diplômes d'enseignement supérieur.

En l'occurrence, un Master 2 d'un an et un autre diplôme de Master d'un an d'une autre université pourraient être considérés, mais il est essentiel que ces diplômes soient reconnus par l'État français.

Pour la seconde partie de votre question, le niveau de diplôme requis pour l'exigence d'études supérieures est généralement au moins un diplôme de niveau Bac+3.

En effet, pour la naturalisation, il est précisé que les diplômes doivent être d'un établissement d'enseignement supérieur, ce qui inclut les diplômes de Licence (Bac+3) et au-dessus (Master, Doctorat, etc.). Les diplômes de Bac+1 ou Bac+2 ne sont pas considérés comme suffisants pour satisfaire cette exigence.

En résumé, pour la naturalisation, il est préférable de viser des diplômes de niveau Bac+3 ou supérieur pour répondre aux critères d'études supérieures.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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Nicholas
Merci,

Concernant le sujet ;

Y aura-t-il un problème en termes d'évaluation si les diplômes de niveau Bac+3 et supérieur étaient obtenus par voie d'enseignement à distance ?

Cordialement,
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Bonjour,

Selon le Code de l'éducation, les diplômes délivrés par des établissements d'enseignement à distance sont reconnus à condition qu'ils soient conformes aux exigences de l'État et aux référentiels de formation.

L'article L. 335-5 du Code de l'éducation stipule que les diplômes nationaux sont délivrés par des établissements d'enseignement supérieur, qu'ils soient publics ou privés, et cela inclut les formations à distance.

Ainsi, tant que l'établissement est reconnu et que le diplôme est validé par les autorités compétentes, il n'y a pas de problème d'évaluation lié à la modalité d'enseignement.

Cependant, il peut exister des différences dans la perception des diplômes obtenus à distance par certains employeurs, qui peuvent privilégier les formations en présentiel.

Je vous conseille donc de bien vous renseigner sur la reconnaissance de l'établissement et du diplôme dans le secteur d'activité visé.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Nicholas
Bonjour,

Merci pour vos réponses détaillées.

Cordialement,
il y a 1 mois
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