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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Augmentation de loyer
Sujet initié par itanou, il y a 3 jours - 513 vues

Bonjour,
Mon propriétaire veut m'augmenter mon loyer de 100 e par mois. Pour ça il m'a envoyer une lettre en recommandée le 24 février 2025, alors que la date du bail était le 01 mars 2025. Je l'ai donc reçu un jour avant.
D'après ce que j'ai vu, il aurait dû me signifier cette augmentation au moins un mois avant la date du bail.
Ai-je le droit de refuser cette augmentation et dois-il attendre l'année prochaine pour la prochaine augmentation.
Je vous remercie pour votre réponse

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Bonjour,

Merci pour votre message.

Si la date anniversaire du bail est le 1er mars 2025, alors l'avis de révision du loyer doit effectivement vous être notifié **au moins un mois avant cette date**, soit au plus tard le 31 janvier 2025.

En l’état, la lettre recommandée envoyée le 24 février, et reçue le 29 février ou 1er mars, est donc hors délai. Cela signifie que **l’augmentation ne peut pas s’appliquer pour cette année**.

Vous êtes en droit de la refuser. Le propriétaire devra alors attendre l’année prochaine, en respectant les délais légaux pour vous notifier la révision.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous.
itanou
Merci pour votre réponse
il y a 2 jours
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Bonjour,

Le propriétaire avait l'obligation de respecter un délai de préavis d'un mois. Il aurait dû vous informer depuis le 1er février 2025. Vous avez donc le droit de refuser cette augmentation.
Le propriétaire devra attendre le renouvellement pour l'augmentation en respectant le délai de préavis sauf si le contrat contient une clause permettant cette augmentation avant.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
itanou
Un grand merci.
il y a 2 jours
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