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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Registre danger grave et imminent
Sujet initié par Tomas, il y a 1 jour - 205 vues

Bonjour,

Je suis salarié dans une entreprise de plus de 50 salariés.
Nous avons alerté à plusieurs reprises l'employeurs sur plusieurs situations pouvant impacter sévèrement la santé des salariés.

L'employeur peut-il écrire dans ce registre ?

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1 réponse
Cher Monsieur,

En vertu de la réglementation, le registre des alertes doit contenir les alertes émises par les salariés ou le comité social et économique (CSE).

Ce registre est destiné à consigner les informations relatives aux risques graves pour la santé publique ou l'environnement, et il doit être tenu à jour par l'employeur.

Cependant, l'employeur ne doit pas modifier ou altérer les alertes consignées par les salariés. Les alertes doivent être consignées de manière objective, et l'employeur a l'obligation d'informer les salariés des suites données à leurs alertes.

Il est donc important que l'employeur respecte l'intégrité des informations fournies par les salariés dans ce registre. En cas de non-respect de cette obligation, l'employeur s'expose à des sanctions, notamment une amende de 7 500 € pour absence de registre ou pour entrave à son bon fonctionnement .

Par conséquent, l'employeur peut tenir le registre à jour, mais il ne doit pas y inscrire des informations qui pourraient altérer ou déformer les alertes émises par les salariés.

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il y a 1 jour
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