Contact sms suite interdiction

Sujet initié par RD91, il y a 1 jour - 293 vues

Oui, le SPIP peut entrer en contact avec votre épouse pour vérifier le respect des obligations, notamment en cas de contrôle judiciaire ou de sursis probatoire. Tout contact non autorisé peut être considéré comme une violation des obligations judiciaires, même par SMS (article 132-45 du Code pénal). Cela peut entraîner une révocation du sursis ou un placement en détention. Il est conseillé de dire la vérité au SPIP, car toute dissimulation peut aggraver votre situation.
Merci de valider ma réponse.

Bonjour

Concernant le SPIP, il est possible qu'ils puissent entrer en contact avec votre épouse dans le cadre de leur mission d'évaluation et de suivi. Cependant, cela dépend des circonstances et des règles internes du service. En général, le SPIP a pour mission d'évaluer la situation familiale et de proposer des solutions adaptées, ce qui peut inclure des échanges avec les deux parties.

En ce qui concerne les échanges de SMS, si ces messages ont été obtenus de manière licite et ne constituent pas une atteinte à la vie privée, ils peuvent être utilisés comme preuve. Toutefois, si ces messages ont été obtenus par des moyens illicites (par exemple, en accédant à un téléphone sans consentement), cela pourrait entraîner des poursuites. L'article 226-15 du Code pénal stipule que l'ouverture ou la prise de connaissance frauduleuse de correspondances est punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Il est important de noter que si votre épouse ne souhaite pas porter plainte, cela réduit considérablement le risque de poursuites. La volonté de votre épouse de ne pas engager d'actions judiciaires est un facteur clé à considérer.

Enfin, concernant votre prochaine convocation au SPIP, il est généralement conseillé de rester honnête dans vos déclarations. Cependant, il est également important de réfléchir aux conséquences de vos réponses.

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