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Contact sms suite interdiction

Sujet initié par RD91il y a 1 an - 1720 vues
RD91
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'ai eu ma première convocation au SPIP hier et il mon posé la question si j'avais eu des contacts avec mon épouse (j'ai dit non) le SPIP peut-entrer en contact avec mon épouse ?

Elle me garantie et certifie que les messages sont effacés (elle m'a envoyé une copie d'écran).

Mais sincèrement pour un échange SMS je risque vraiment d'aller en prison ?

De plus tout est encore sous le coup de l'émotion (15 ans de vie commune) le problème et qu'il y a encore des sentiments des 2 côtés.

Si mon épouse décide porter plainte pour les échanges SMS c'est la seule chose que je risque ? elle ne souhaite absolument pas le faire.

De plus la gendarmerie et la police sont déjà passé 3 /4 fois à mon domicile pour lui demander si nous avons des échanges, ou si je suis passé au domicile ou à son travail ou téléphoner (elle a dit NON).

Dois-je dire la vérité au SPIP à ma prochaine convocation pour les SMS ?

Merci encore.

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Maitre Abraham ASSESSO
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Oui, le SPIP peut entrer en contact avec votre épouse pour vérifier le respect des obligations, notamment en cas de contrôle judiciaire ou de sursis probatoire. Tout contact non autorisé peut être considéré comme une violation des obligations judiciaires, même par SMS (article 132-45 du Code pénal). Cela peut entraîner une révocation du sursis ou un placement en détention. Il est conseillé de dire la vérité au SPIP, car toute dissimulation peut aggraver votre situation.
Merci de valider ma réponse.
il y a 1 an
RD91
Bonjour,

Cela veut dire que si je dis au SPIP à la prochaine convocation que j'ai effectivement eu des échanges SMS avec mon épouse de plus très cordiale sans problèmes ou insulte ou autre chose.. parce que nous aimons toujours.. je minise les choses ? Désolé j'ai 52 ans e jamais rien fait de mal.. à part s'insulter mutuellement et j'ai tape sur un meuble et la filmer.. aujourd'hui je suis perdu.. merci
il y a 1 an
Maitre Abraham ASSESSO
Maître Abraham ASSESSO
Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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2 publications
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Le SPIP est là pour évaluer votre respect des obligations et prévenir toute récidive. Reconnaître les échanges SMS cordiaux, sans menace ni pression, n'est pas forcément un problème si vous êtes transparent. En revanche, mentir ou minimiser peut jouer en votre défaveur (article 132-45 du Code pénal).

Expliquez la réalité calmement : échanges affectifs, sans intention de nuire, et votre volonté de respecter le cadre légal. Cela montre votre bonne foi et peut peser positivement dans l'évaluation.

Merci de valider ma réponse.
il y a 1 an
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BELIGHA
Bonjour

Concernant le SPIP, il est possible qu'ils puissent entrer en contact avec votre épouse dans le cadre de leur mission d'évaluation et de suivi. Cependant, cela dépend des circonstances et des règles internes du service. En général, le SPIP a pour mission d'évaluer la situation familiale et de proposer des solutions adaptées, ce qui peut inclure des échanges avec les deux parties.

En ce qui concerne les échanges de SMS, si ces messages ont été obtenus de manière licite et ne constituent pas une atteinte à la vie privée, ils peuvent être utilisés comme preuve. Toutefois, si ces messages ont été obtenus par des moyens illicites (par exemple, en accédant à un téléphone sans consentement), cela pourrait entraîner des poursuites. L'article 226-15 du Code pénal stipule que l'ouverture ou la prise de connaissance frauduleuse de correspondances est punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Il est important de noter que si votre épouse ne souhaite pas porter plainte, cela réduit considérablement le risque de poursuites. La volonté de votre épouse de ne pas engager d'actions judiciaires est un facteur clé à considérer.

Enfin, concernant votre prochaine convocation au SPIP, il est généralement conseillé de rester honnête dans vos déclarations. Cependant, il est également important de réfléchir aux conséquences de vos réponses.

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il y a 1 an
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