Demande de régularisation en cours avec problème d’oqtf et irtf

Sujet initié par dacorddacord, il y a 2 jours - 205 vues

Bonjour,

En principe, le rejet de votre recours contre l'OQTF et l'IRTF peut avoir des conséquences sur votre situation. En effet, si vous êtes sous le coup d'une OQTF et d'une IRTF, cela peut compliquer votre demande de régularisation, même si celle-ci a été déposée avant la décision du tribunal.

Selon l'article L. 511-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'OQTF est une décision qui impose à un étranger de quitter le territoire français, et l'IRTF interdit le retour sur le territoire français pour une durée déterminée. Si ces décisions sont confirmées, elles peuvent rendre difficile l'obtention d'un titre de séjour, même si vous avez des liens familiaux en France.

Il est donc crucial de prendre en compte que le rejet de votre recours peut entraîner l'exécution de l'OQTF et l'application de l'IRTF, ce qui pourrait compromettre votre demande de régularisation. Vous pourriez envisager de faire appel de la décision du tribunal administratif, mais sachez que l'appel ne suspend pas automatiquement l'exécution de l'OQTF.

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Le rejet de votre recours contre l’OQTF et l’IRTF n’empêche pas automatiquement votre régularisation par mariage, surtout si la demande a été déposée avant la décision du tribunal. La préfecture doit examiner votre dossier sur la base de votre situation actuelle, notamment votre mariage avec un Français (article L. 435-1 CESEDA).

Cependant, l’IRTF de 5 ans reste en vigueur tant qu’elle n’est pas levée. Vous devez donc demander la levée de l’IRTF dans votre dossier, en invoquant votre mariage, l’ancrage en France et le dépôt antérieur à la décision.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour

Une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) peuvent compliquer une demande de régularisation, même si elle a été déposée avant le rejet du recours.

L’OQTF reste valide malgré votre mariage avec un Français. En général, une demande de régularisation peut être examinée, mais la préfecture peut refuser de traiter votre dossier tant que l’OQTF est en vigueur.

L’IRTF complique la situation, car elle interdit votre retour en France pendant une durée déterminée. Si elle est toujours active, la préfecture peut refuser votre demande de titre de séjour.

Le mariage avec un Français peut être un argument, mais il ne garantit pas automatiquement une régularisation. Il faudra prouver la stabilité et la sincérité de votre union.

Vous pouvez solliciter un recours gracieux auprès du préfet ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Fournissez toutes les preuves de votre vie commune avec votre conjoint (factures, bail, témoignages).

Mettez en avant votre intégration en France (emploi, engagements sociaux).

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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