Bonsoir,
En France, il n'existe pas de procédure formelle permettant à une personne de vérifier si une plainte a été déposée à son encontre.
Toutefois, il est possible d'être informé d'une plainte si vous êtes convoqué par la police ou la gendarmerie pour être entendu en tant que mis en cause. Dans ce cas, les autorités vous informeront des faits qui vous sont reprochés.
De plus, si une plainte est déposée et que vous êtes impliqué, vous pourriez être informé par le biais d'une citation directe si la victime choisit cette voie pour vous convoquer devant le tribunal.
Il est important de noter que les informations relatives aux plaintes sont généralement confidentielles jusqu'à ce qu'une procédure judiciaire soit engagée.
En conséquence, sans convocation ou notification officielle, il est difficile d'obtenir des informations sur une plainte en cours.
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il y a 5 mois
Bonjour,
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