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Question résolue par Maître Benjamin MICHEL
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Benjamin

Cette jurisprudence du conseil d'état existe réellement ?
Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 2 jours - 574 vues

Bonjour,

Conseil d’état, 18 juillet 2019, n° 417992

Le Conseil d’État a annulé une OQTF (obligation de quitter le territoire français) refusant un titre de séjour pour soins, au motif que l’intéressé ne pouvait pas accéder à son traitement par infliximab dans son pays d’origine.

La substitution par une autre biothérapie n’a pas été considérée comme suffisante, car elle ne garantissait pas la même efficacité ni la même tolérance.

Cette jurisprudence existe réellement? (parce que je ne la trouve pas sur Internet)

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Bonjour,

Aucun résultat ne ressort en effet des recherches de cette référence dans les bases de données juridiques spécialisées.

En recherchant, il y a bien des décisions rendues en lien avec ce médicament :

Il ressort des pièces du dossier que l'état de santé de l'intimé nécessite un traitement associant du " metoject " et de l'" infliximab ", ces deux médicaments n'étant pas substituables. Par ailleurs aucune des pièces du dossier du dossier médical produit en appel par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, ni aucune des pièces produites par le préfet n'établit l'existence de ces médicaments en Albanie
(CAA Toulouse, 3e, 18-07-2024, n° 24TL00827).

Donc en principe une annulation est possible, tout dépend de savoir si votre médicament est effectivement disponible ou non dans votre pays d'origine.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue si tel devait être le cas.

Bien cordialement,
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Mustapha2 #Numéro de téléphone# 5.
Maître

Je vous remercie

Cordialement
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