Demande de conseils – oqtf confirmée et possibilité de nouvelle demande de régul

Sujet initié par Sao, il y a 2 mois - 704 vues

Bonjour,

Concernant la réouverture du dossier : En principe, un désistement d'office d'un recours devant le tribunal administratif entraîne la perte de la possibilité de contester la décision initiale.

Toutefois, si vous pouvez prouver que ce désistement est dû à une faute de votre avocat (défaut de diligence), vous pourriez envisager d'introduire une action en responsabilité contre cet avocat.

Cela pourrait vous permettre de demander la réouverture de votre dossier, mais cela nécessiterait de démontrer que vous avez subi un préjudice en raison de cette faute.

Concernant la possibilité de déposer une nouvelle demande d'admission exceptionnelle au séjour : En principe, une OQTF rend difficile l'introduction d'une nouvelle demande de titre de séjour, car l'étranger concerné doit quitter le territoire français.

Cependant, l'article L512-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que l'étranger peut demander l'annulation de décisions telles que le refus de séjour ou le retrait de titre de séjour.

Dans certains cas, des circonstances exceptionnelles peuvent justifier une demande d'admission exceptionnelle au séjour, notamment si vous êtes salarié/gérant d'une entreprise en activité, ce qui pourrait constituer un motif légitime pour solliciter une régularisation.

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